d'intérêt économique, 60°/ à la société Sofidiv, société par actions simplifiée, 61°/ à la société LVMH miscellanées, société anonyme, anciennement dénommée LVMH finance, 62°/ à la société LVMH métiers

A la rentrée scolaire de septembre 2020, il a été inscrit au lycée professionnel privé Notre-Dame en classe de 3ème " préparation métier-Dispositif élèves allophones ".

B... a ensuite saisi le médiateur régional de Pôle emploi, lequel l’a informé, par un courrier du 12 février 2024, de la clôture de la médiation sans conciliation. Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

B envers ses collègues et sa hiérarchie, l'IFCE soutient sans être contesté que des conflits préexistaient dès 2020 ayant conduit à faire appel à un médiateur externe.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00786 N° Minute : O- /2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00776 N° Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

MEDIATEUR N° RG 25/00967 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DYPU Copie à : -SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES - Médiateur le 20 Octobre 2025 Dans l'instance

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.

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