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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372398cd5801467740bd4f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Design et Création, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

Page 70 sur 169

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CC

soc

613723bbcd5801467740d6f1

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d801

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ufifrance Patrimoine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips France, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007860412

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862571

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864692

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837101

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839329

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839330

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007842139

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837422

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la POLYCLINIQUE D'AGUILERA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837799

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839039

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69facb7dcdc6046d47be4c9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: Monsieur [T] [F] né le 15 Avril 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [H] née le 16 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme NALET

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc17

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 91 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [F] né le 07 Mai 1988 à CURTAFOND (01) demeurant chez Monsieur [N] [D] - 50 clos Nallet

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c42001

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

AVAIENT EFFECTUE PLUSIEURS TRAVERSEES DE LA VOIE FERREE, A PU, EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI REPONDAIENT AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES OBERTI NE PRETENDAIT PAS QUE LA DAME NABET AURAIT DECLARE AVOIR

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932065

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE COURBEVOIE et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de MM. Z... et Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869493

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHNIC SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle