climatique et l'atténuation de celui-ci, les conditions d'emploi, les obligations des employeurs et la santé et la sécurité au travail ; 4° Types d'interventions relatifs à la formation, y compris celle concernant l'accompagnement et l'échange de bonnes

Article R214-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

Code rural (nouveau)

cette utilisation ou cette intervention sont susceptibles de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes

Article L133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code monétaire et financier

payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes

Article L312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est chargée d'établir et de diffuser la procédure, le référentiel et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles au regard desquels

Article 1729 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43

Code général des impôts

La majoration prévue au 2 ne s'applique pas lorsque le contribuable justifie que l'estimation erronée de sa situation ou de ses revenus a été, en tout ou partie, réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d'éléments difficilement

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

d'achat discriminatoires et non justifiés par des contreparties réelles prévues par la convention mentionnée à l'article L. 441-4 en créant, de ce fait, pour ce partenaire, un désavantage ou un avantage dans la concurrence ; 5° De ne pas avoir mené de bonne

Article 324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code pénal

modalités prévues par l'article 131-31 ; 11° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter le territoire de la République ; 12° La confiscation de tout ou partie des biens du condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

Article L314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

Code de l'énergie

application des articles L. 121-27, L. 311-12, L. 314-1, L. 314-18, L. 314-31 et, le cas échéant, de l'article L. 314-26 sont inscrites par l'organisme mentionné à l'article L. 311-20 sur le registre mentionné à ce même article, sous réserve de la bonne

LEGIARTI000027648252

—

Bonnes pratiques : pratiques professionnelles entérinées les plus efficaces pour favoriser l'obtention du meilleur résultat. 17.

LEGIARTI000046935294

—

d'Oviedo (4) ou encore les recommandations de bonnes pratiques professionnelles des sociétés savantes.

Article 7

—

octobre 2020, aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité, au sens de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique, ne peut fonctionner sans respecter les conditions déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé relatif à la bonne

Article 221-II-1/09

—

passagers et des navires de charge autres que les navires-citernes 1 Un double fond doit être installé de la cloison d'abordage à la cloison du coqueron arrière, dans la mesure où cela est possible dans la pratique et compatible avec la conception et la bonne

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Il ne peut avoir pour effet d'autoriser, au moment de l'entrée en vigueur de la convention, une majoration de plus de 10 % du loyer acquitté par le locataire ou l'occupant de bonne foi, lorsque ce loyer est supérieur à celui fixé à l'article 8 de la présente

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

Il veille à la bonne utilisation des ressources de la Haute autorité et à la bonne exécution de son budget. V.-La commission des sanctions exerce les compétences prévues au 7° de l'article L. 820-1.

Article 2

—

1996 de modernisation des activités financières ; n° 96-02 sur les prestataires de services d'investissement effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, à l'exception de son article 6 ; n° 96-03 relatif aux règles de bonne

Article 215.23

—

Il est également fait application des mesures de bonnes pratiques en matière de surveillance et de prévention de la légionellose.

Article ANNEXE

—

Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

—

méthodes, les moyens et les imprimés retenus pour chaque catégorie d'organismes par les organismes nationaux ou avec leur accord, Veillent : A l'exécution correcte des décisions prises par le conseil d'administration et le comité de direction ; A la bonne

Article Annexe I

—

Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. 2.

Article 24-2

—

Lorsqu'une demande de raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est effectuée par le propriétaire, le locataire ou un occupant de bonne foi d'un logement d'un immeuble comportant plusieurs logements ou

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