CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 034 résultats pour « Nicolas MuLLER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Il chiffre à 9.675 euros la réfection du mur en pierres situé vers le caniveau d'évacuation EP, à 4.760 euros l'escalier pierres et tête de mur, outre 600 euros pour le caniveau de surface, soit 15.035

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04c

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Travaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [O] LA SEIGNEURIE [Adresse 1] Siren : 921485934 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE [Adresse 1] Siren : 498749571 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8591acdc6046d477ffb77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL COMTELCORPS [Adresse 1] Siren : 814006888 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [F] & FILS [Adresse 3] : 309834430 Désigne Monsieur Renaud du [I], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CREATION MIDI [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 978011203 Désigne Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [N], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [X] [C] TOITURE [Adresse 1] Siren : 818420820 Désigne Monsieur Renaud du [H], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL EUREX LOGISTICS, [Adresse 2] Siren : 895141620 Désigne Monsieur Nikola

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007892017

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Rouquayrol et de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Nay, société nouvelle de restauration Monptelliéraine

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204400

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Y et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Lissac-sur-Couze, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420909

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle

Page 70 sur 152

← PrécédentSuivant →