Codes de loi français

LEGIARTI000032916796

Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron

Article ANNEXE

L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne. De son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville. Seine-Maritime. La Béthune.

Article Annexe

Pont du Moulin de la Ville. La Laïla (Elle). Digue du Goret en amont du pont du Bourgneuf. Département du Morbihan Scorff. Vieux-Pont de Pont-Scroff. Blavet. Nouveau pont-route d'Hennebont (route nationale n° 24).

Article Annexe 2

AT 108 Conseiller auprès de l'Association des communes et villes unies du cameroun (CVUC). 17 710 Cameroun. RST1 4001 Epidémiologiste. Appui aux programmes de santé publique, formation et encadrement. 14 705 Centrafrique.

Article Annexe

Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Champigny-lès-Langres, Champigny-sous-Varennes, Champsevraine, Changey, Chanoy, Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont, Chaumont-la-Ville

Article Annexe

000 44 000 965 000 965 000 Sport 219 44 000 44 000 Jeunesse et vie associative 163 965 000 965 000 TRAVAIL ET EMPLOI 200 000 200 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 200 000 200 000 VILLE

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Le bénéfice exonéré ne peut excéder 50 000 € par contribuable et par période de douze mois, majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2015 domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ; 32° à 45° (Supprimés) ; 46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville

Article Annexe I

60 Oise Chambly 60 Oise La Chapelle-en-Serval 60 Oise Courteuil 60 Oise Coye-la-Forêt 60 Oise Gouvieux 60 Oise Lamorlaye 60 Oise Méru 60 Oise Le Mesnil-en-Thelle 60 Oise Orry-la-Ville

Article 3

Les établissements situés à l'intérieur des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une franchise de 1 500 euros sur le montant de la taxe dont ils sont redevables.

Article ANNEXE

. 37249 Sonzay. 37250 Sorigny. 37251 Souvigné. 37257 Thilouze. 37261 Tours. 37263 Truyes. 37264 Vallères. 37266 Veigné. 37267 Véretz. 37271 Villaines-les-Rochers. 37272 Villandry. 37273 La Ville-aux-Dames

Article 67

opération de restructuration et de transformation majeure de la gare et, d'autre part, l'exploitation et la gestion limitée à des activités de commerces et de services dans l'enceinte de la gare du Nord à Paris, dans la perspective de la candidature de la Ville

Article 83

Le rapport est remis au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi ; 4° A compter du 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l'assurance

LEGIARTI000021949103

73179 Haute-Savoie (74) Bonneville 74042 Sallanches 74256 Paris (75) Paris (*) 75056 Seine-Maritime (76) Canteleu 76157 Fécamp 76259 Grand-Quevilly (Le) 76322 Saint-Etienne-du-Rouvray 76575 Seine-et-Marne (77) Combs-la-Ville

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

s'applique pas à la création de logements sociaux ou à l'affectation de surfaces à de tels logements dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie : a) Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Nom et prénom d'usage ; c) Date de naissance. 2° Informations relatives aux soins et prestations délivrés en ville

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Sans préjudice de l'application de l'article 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements

Article L301-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 41

d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des actions de rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

-Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers