Gérard, LA SOCIETE CONFORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis,

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point, a déclaré l'appel de la SA Unibanque recevable et condamné solidairement Jean-Pierre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1998, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, l'a condamné à 33 amendes

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Gérard Albert B... Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Nicole Z...épouse C... sans avoué Robert Z...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

Gérard C..., demeurant ..., 59690 Vieux Condé, 2 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 3 / de M. XK... de la Semurval, demeurant : 59880 Saint-Saulve, 4 / de M.

(GERARD) ; 2° X... (JEAN) ; 3° Y...

Gérard Y... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN, - les conclusions de M.

Gérard F, demeurant ...

il n'est responsable pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de convention de délégation de service public ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

Gérard DENJEAN à titre personnel.

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

et de Gérard X...

Gérald, - Z...

requête, enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas Construction, Gérard

RG N : 13/ 00550 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

25 février 2011 et les pièces visées au bordereau de communication.