suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société GTM Poitou-Charentes

), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SNATP Poitou-Charentes

société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société SDV logistique internationale (SDV IL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au Régime social des indépendants de Poitou

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et l'avis de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2003) que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charentes

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, de la SCP Gouz-Fitoussi

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL POITOU-CHARENTES (I.R.T.S.) et de l'ASSOCIATION REGIONALE POITOU-CHARENTES POUR

POITEAUX en se fondant tout à la fois sur ce que M.

MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

La société Poitou Adhésif exerce une activité de commerce en gros.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.I.

, ayant son siège social au ..., le Troubadour à Poitiers (86000), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

fermetures et le signe « Océane fermetures », l'arrêt relève que la société Poitou Menuiseries exploite sous l'enseigne « Poitou menuiseries » et non sous l'enseigne « Océane, le réseau des menuiseries

En date du 27 octobre 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a assigné Monsieur [G] [E], et madame [C] [E] (née [B]).

X... pour considérer que les deux notes d'hôtel datées du 31 mars à Rennes correspondaient à deux soirées étapes passées le 30 mars à Poitiers et le 31 mars à Rennes, sans s'expliquer davantage sur le

Commerce de TOURS en date du 01 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 3] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la société SA Banque Postale Consumer Finance a fait assigner M.

Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.