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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008132249
26 mars 2003
26 mars 2003
; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213354
10 août 2005
10 août 2005
la décision du 28 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201514
25 septembre 2014
25 septembre 2014
l'arrêt suivant : Vu l'article 330 du code de procédure civile ; Déclare l'intervention volontaire du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence irrecevable ; Sur la requête en rabat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301188
7 octobre 2014
7 octobre 2014
X... contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 3 octobre 2012 ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 29 janvier 2014 par M. X... ; Attendu qu'au soutien de sa requête, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00903
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de la décision de non-admission n° 10319 du 8 juin 2010 ; Attendu que la décision n° 10319 du 8 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200279
16 février 2012
16 février 2012
exposant que le mémoire ampliatif a été signifié à son ancienne adresse "... ", alors qu'il résultait des conclusions notifiées devant la cour d'appel que sa nouvelle adresse était " ... ", a sollicité le rabat
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68d
12 décembre 1990
12 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68f
12 décembre 1990
12 décembre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c967
6 novembre 1991
6 novembre 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca67
6 novembre 1991
6 novembre 1991
cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fb
7 février 1991
7 février 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d19f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b141
29 janvier 1990
29 janvier 1990
PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5ea
6 février 1991
6 février 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372529cd5801467741b760
14 juin 1989
14 juin 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc98
17 octobre 1989
17 octobre 1989
rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BARADUC et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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époséec/Yvan Y
61372533cd5801467741bcb5
30 janvier 1990
30 janvier 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y
61372533cd5801467741bcf6
21 août 1990
21 août 1990
au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdb4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc2
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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