GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCIAS Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 1993, qui, pour infraction au Code de la route

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.10, R.10-4, R. 232 et R. 232-2 du Code de la route

l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-13 du code de la route

[Q] C/ MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE DEMANDERESSE S.C.I.

francs et qui a constaté l'annulation du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 4, R. 5 et R. 232. 1er du Code de la route

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, en date du 13 juin 2000, qui l'a condamné à 500 francs d'amende, pour infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ;

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Le désert rouge

, R. 317-29 ancien du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu à 140 amendes de 10 euros chacune pour vente ou mise en

horaires affectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en considérant que le salarié n'avait étayé sa demande que pour la seule feuille de route

Vérisson ; - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras.

Seul le tabouret réglable est dépourvu de roulettes.

avant et la roue arrière opposée, par un double circuit.

X... ; que par ailleurs, la société CASINO BARRIERE DE CARRY LE ROUET verse aux débats le témoignage de M. Y..., responsable sécurité, qui atteste « Nous lui (M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 6 et R. 13 du Code de la route

mois d'emprisonnement et à 2 ans de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 18, L. 18-1, L. 19 du Code de la route