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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
6718948ad8ceca1cd7018fae
22 octobre 2024
[R], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL HELENE BOVIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée ADMINISTRATION DES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
du 07 septembre 2015, APPELANT : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française profession Educateur, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f0
30 juin 2014
D 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aurélie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Philippe
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 INTIMEE
69678ee5cdc6046d4743628f
13 janvier 2026
Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés
69679047cdc6046d4743aac7
LE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est
6901af40748a422ad953cb90
28 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représenté par la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimé
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
ASTP 73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.S.U.
6684eacea0de54ff609f7d20
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par Me John MONOD, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée
5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
[Adresse 3] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Berg avocat au Barreau de Paris INTIMÉE : La Société ETS [Localité 9] IMPORT-EXPORT, exerçant sous l'enseigne
67ecc9c4dab039e415d932c6
1 avril 2025
[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a
15 avril 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310220
12 avril 2018
être tenu pour responsable des conséquences du refus des époux X... de voir exécuter des travaux de réfection de leur salle de bain en l'état de leur persistance à penser être victimes d'un piquetage sauvage
6162be9299b588421c5e38e9
5 mars 2013
[G] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 11] représentés et assistés de la SELARL DARMENDRAIL - SANTI, avocats au barreau de PAU INTIME
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 juillet 2001, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
Thierry X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine de PELLISSIER, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 500 INTIMÉS
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