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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fae

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL HELENE BOVIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée ADMINISTRATION DES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du 07 septembre 2015, APPELANT : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française profession Educateur, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f0

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

D 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aurélie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ee5cdc6046d4743628f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679047cdc6046d4743aac7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représenté par la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da681

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ASTP 73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par Me John MONOD, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Berg avocat au Barreau de Paris INTIMÉE : La Société ETS [Localité 9] IMPORT-EXPORT, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705582

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310220

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

être tenu pour responsable des conséquences du refus des époux X... de voir exécuter des travaux de réfection de leur salle de bain en l'état de leur persistance à penser être victimes d'un piquetage sauvage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[G] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 11] représentés et assistés de la SELARL DARMENDRAIL - SANTI, avocats au barreau de PAU INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 juillet 2001, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1de

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Thierry X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine de PELLISSIER, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 500 INTIMÉS

Source officielle

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