Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Article 6

—

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

—

LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Article 5

—

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Article Annexe

—

Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000039126034

—

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr et sur le site www.devenirpolicier.fr.

Article 2

—

Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Code de la défense

Les biens à caractère mobilier incorporés au domaine de l'Etat dans les conditions fixées au présent chapitre sont, à la demande du ministre de la défense, affectés au ministère de la défense.

Article ANNEXE 1

—

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES SESSIONS D'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DE LA CERTIFICATION " CERTIFICATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE/ TUTEUR " DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI

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