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ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION - MESURES DE RACCORDEMENT APPLICABLES AUX COLLABORATEURS TRANSFERES AU SEIN DE VEOLIA ENERGIE FRANCE AU 1er AVRIL 2018

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051342635

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10 octobre 2024

Avenant relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051564464

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4 avril 2025

ACCORD RELATIF À LA PERTE DE QUALITE D’ETABLISSEMENT DISTINCT DE L’ETABLISSEMENT LOGISTIQUE VERS L’ETABLISSEMENT NUKE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302516_20260205

Administratif

5 février 2026

D É C I D E : Article 1er : La commune de Hyères, la société SMACL Assurances SA et la société Véolia eau – compagnie générale des eaux sont mises hors de cause.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047296419

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13 juillet 2022

Accord sur les modalités de versement des indemnités de travaux sales, pénibles ou durs de l'Établissement runéo et de ses filiales de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047599015

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3 mai 2023

Accord relatif à la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de restauration au sein de l'Établissement VEDIF de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038390147

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22 décembre 2017

ACCORD DE RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VPSAS LE HAM QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE LE HAM

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051034241

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23 décembre 2024

Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap UES Veolia Eau Générale des Eaux 2024-2028

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051340845

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3 mai 2024

Accord révisé sur les budgets du CSE d'établissement Centre Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038548786

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22 octobre 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE CAEN DE LA SOCIETE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052441216

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3 octobre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SIMPLIFICATION DES RUBRIQUES COMPOSANT LA REMUNERATION BRUTE DES PERSONNELS TRANSFERES DE VEOLIA EAU DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE METHODE

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2023-A-159

transparence vie publique

18 août 2023

Monsieur Sarrosquy souhaite rejoindre la société anonyme Véolia environnement, laquelle est spécialisée dans les services se rapportant à l’environnement, en qualité d’attaché de presse au sein de la

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417389

Admin. suprême

22 novembre 2019

dossier soumis aux juges du fond qu'en décembre 2004, la société Vivendi, qui exerce une activité de holding mixte, a cédé en trois opérations 15 % des 20,3 % de titres qu'elle détenait dans la société Veolia

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

répertoire général : S 06 / 01125 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600633 APPELANTE Société VEOLIA

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046116528

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30 juin 2022

Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050691891

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2 septembre 2024

Avenant n° 1 à l’Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de l’activité Grands Projets de VIGS à VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE (VED-I)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043123603

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18 décembre 2020

Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046550922

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26 mars 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 26 mars 2020 RELATIF L'INTÉGRATION DE LA SABOM DANS L’UES VEOLIA EAU - GÉNÉRALE DES EAUX ET À L’ADAPTATION DU STATUT SOCIAL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046116527

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30 juin 2022

Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038173479

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12 février 2018

la Reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VPSAS Giberville DI qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage et Valorisation Normandie Giberville DI

Source officielle

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