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200 397 résultats pour « Venet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372419cd58014677412438

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle

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SIREN 501947626Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/07/2026

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Créations

Venet Charles, Louis Clément, Venet

SIREN 106570153Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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Ventes et cessions

Venette

SIREN 879228575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans

05/07/2026

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Procédures collectives

VIA VENETO

SIREN 409254646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE VENET DES MENUIRES

SIREN 439917816Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

03/07/2026

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CC

civ3

61372419cd58014677412439

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412440

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412510

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412511

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

impôts dont il pourrait être tenu personnellement" ; Attendu que la société le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des gueltes correspondant aux ventes réalisées de janvier à mars 2016, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300100

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Ayant fait constater après la vente qu'une poutre de la charpente de l'immeuble présentait un état avancé de pourrissement, elle a, par acte d'huissier de justice du 17 janvier 2019, assigné les vendeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200648

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'opposition, a dit l'opposition recevable, a mis à néant l'ordonnance du 20 novembre 2017 et a autorisé la vente du navire en application de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00697

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

250 000 euros en raison de vices cachés et, en conséquence, de la condamner à payer à la société du Port la somme de 35 000 euros avec intérêts au taux légal au titre du paiement du solde du prix de vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300662

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En statuant ainsi, après avoir retenu que M. et Mme [W] avaient bénéficié d'une réduction du prix de vente, consentie par les premiers acquéreurs, M. et Mme [Z], en considération des désordres affectant

Source officielle