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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e06a
4 décembre 1968
4 décembre 1968
ELECTRIQUE, ET, PAR SUITE, NE L'AURAIT PAS MISE EN MESURE D'INTERROMPRE LE COURANT PENDANT LA DUREE DU TRAVAIL ; "ALORS QUE Y..., OUVRIER D'USINE ET NON BUCHERON N'ASSUMAIT L'ABATTAGE DES ARBRES QU'EN DEHORS
Source officielle5ème chambre
DTA_2300890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Selarl JAC avocats (Me Beluze), demande au tribunal : 1°) de condamner, après expertise avant-dire droit, la métropole de Lyon à réparer les préjudices ayant résulté de l'accident dont elle a été victime
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491591
4 mai 2016
4 mai 2016
d'un dommage ne peut dégager celle-ci que s'il établit que le dommage résulte de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure ; que, dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ésentées par M. C..., à les regarder comme étant dirigéesc/Mme B
ORTA_2504816_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., directrice des services de cette collectivité, à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait été victime
Source officiellecr
EA en date du 14 avril 1987 qui, dans les poursuites engagéesc/Pierre Y
613724e8cd580146774195c3
16 mai 1988
16 mai 1988
mesure de contrôler la régularité de la composition de la cour d'appel ; "et alors qu'en tout état de cause le recours à un intérimaire pour compléter la cour d'appel implique que celui-ci, choisi en dehors
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a6c
24 novembre 1999
24 novembre 1999
X..., engagé le 1er mai 1983, en qualité de plombier par l'entreprise Rebuffat, a été victime d'un accident du travail le 1er mars 1991 ; (qu'il a été en arrêt de travail jusqu'au 4 juin 1991 du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402982_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de maltraitance et de harcèlement moral et discriminatoire sur fonds de représailles politiques ; - il a porté plainte pour dénonciations calomnieuses et est victime de comportements discriminatoires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601330_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de son état de santé, aggravé par l’éloignement de sa fille résidant en France, et par les conditions de sécurité à Mexico où elle a été victime
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358059
4 novembre 2016
4 novembre 2016
ou à ses ayants droit, déduction faite des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d01
23 janvier 2002
23 janvier 2002
O... avait admis que la victime avait pu être "surprise" et que A... M... admettait que la jeune fille n'était pas d'accord pour avoir des relations sexuelles avec B... N... et D...
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed34
7 mai 2002
7 mai 2002
pouvait permettre de découvrir la vérification des chèques abusivement tirés à son profit ou à celui de ses proches ; que X... a profité des facilités que lui procurait l'existence d'un compte tenu en dehors
Source officielle6ème chambre
DTA_2309770_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., a été victime d’un accident de la circulation, le 27 juillet 2023, alors qu’elle empruntait la route de Linselles dans la commune de Wambrechies (Nord).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210809
12 novembre 2020
12 novembre 2020
de l'hôtel en août-septembre 2013 ; qu'en conclusion, si l'appelante a bien subi des lésions « épidermiques », il n'existe pas de preuve d'un contexte « épidémique » ; que la cour rappelle qu' « en dehors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200142
2 février 2017
2 février 2017
chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Le Guellec décoration
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré opposable à la société l'accident du travail dont la salariée a été victime le 19 mai 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304242_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 10 août 2022, il a été victime d’un accident dont l’imputabilité au service a été reconnue par décision du 5 septembre 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691482ad4322238c089c0ce2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, l’employeur soutient que le malaise dont a été victime la salariée a pour origine l’évolution spontanée de son état antérieur sans lien avec le travail à l’origine de son état.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Contestant cette décision et arguant avoir bien été victime d'un accident du travail le 22 novembre 2004 à 21H30, Bouaissi Y... a le 16 août 2005 saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201520
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... , salarié de la société OGF (la société), a déclaré avoir été victime le 20 juin 2001 d'un accident sur son lieu de travail ; que la société a adressé une déclaration d'accident du travail à la
Source officielleJuge Unique
DTA_2500187_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Marin à lui verser la somme de 10 000 euros, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’accident du travail, dont il a été victime
Source officiellePage 70 sur 731