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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104607_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104608_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104610_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104611_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104612_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104613_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104615_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104616_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104617_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104618_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104619_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104620_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104621_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104622_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104623_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104624_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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TA

8ème chambre

DTA_2104625_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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TA

8ème chambre

DTA_2104627_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104628_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président, rapporteur A.

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