Z... a « pour avocat Maître A..., [...]                         » ; "aux motifs qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence,

en France et, d’autre part, de l’absence de scolarisation des enfants en France.

B..., a été désignée liquidateur judiciaire par le jugement d'ouverture et liquidateur par la Commission bancaire en application de l'article L. 613-29 du code monétaire et financier, dans sa rédaction

Le docteur [S], désigné par la commission en qualité d'expert, ayant conclu à une absence de faute des médecins intervenus, la commission s'est déclarée compétente pour connaître de sa demande, en l'absence

le magistrat instructeur a donc bien, conformément aux dispositions légales, justifié le maintien en détention de X..., "d'après les éléments de l'espèce", soit : rôle actif de X... dans le trafic, absence

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

été commis avec surprise, le voyage en Allemagne ayant été présenté comme un cadeau de Noël par Yves X... et s'étant déroulé avec le consentement de la mère et après que l'école ait été informée de l'absence

de versement, en février 1988, de la prime correspondant aux commissions perçues par la caisse d'épargne du 1er juin au 31 décembre 1987 ; Attendu que M.

bien-fondé d'un redressement même en l'absence de motivation de la réclamation ; qu'ayant constaté que, par sa lettre de saisine de la commission de recours amiable du 12 juin 2012, la société exposante

amende de 50 000 francs, pour escroquerie et infractions à la loi du 22 décembre 1972 ; "alors que tout jugement ou arrêt doit avoir une date certaine ; que l'incertitude sur la date équivaut à l'absence

. # Commission of the European Communities v Kingdom of Denmark. # Article 95 of the EEC Treaty - Registration duty - Absence of domestic production. # Case C-47/88.

; qu'au vu des résultats de cette enquête, une information a été ouverte contre Michel Y..., le 24 mai 1994, du chef d'ingérence ; Que le juge d'instruction a délivré, le 21 septembre 1994, une commission

Guillaume X... ne parlait plus et ronflait, l'ont couché sur un canapé et se sont absentés vers minuit pour revenir le lendemain au domicile de Mme Y... vers huit heures ; que les secours ont été appelés

ne devait plus varier dans ses déclarations, estimant que ses jeunes élèves avaient pu se méprendre sur ses intentions ou la portée exacte de ses gestes ; que les investigations entreprises sur commission

En cause d'appel, elle a également demandé, à titre subsidiaire, l'annulation du contrat de cession d'actions pour dol ou absence de cause. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

d'accord sur l'appréciation des faits litigieux, de saisir la commission administrative compétente ; qu'ayant constaté que les autorités françaises n'avaient pas saisi la commission administrative compétente

441-11, R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale préalablement à sa décision ; qu'au cas présent, la société faisait valoir qu'elle avait, le 18 avril 2017, formé un recours devant la commission

dégâts occasionnés sur la voiture et le vélo, la distance à laquelle le jeune Vincent A..., après avoir été projeté en l'air, est retombé sur la chaussée par rapport au point de choc (15 mètres) comme l'absence

1993; que la prescription n'est donc pas acquise ; "alors, d'une part, que tout jugement doit contenir des motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence

K... a néanmoins quitté la salle d'audience et les débats se sont déroulés en l'absence de l'accusé et de son avocat commis d'office.