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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Réponse de la cour : Selon une jurisprudence constante, une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tout autre moyen de communication électronique, alors que Monsieur [J] [G] a été désigné en qualité de mandataire dans de très nombreux pouvoirs et que les modalités de distribution des mandats « en blanc
Source officiellecr
613725e7cd58014677421706
7 février 2001
7 février 2001
le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
La bouteille Heineken 33 cl est vendue en pack de 12 bouteilles", "www.2340.fr" et la mention sanitaire ( "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ), - le 2ème ( b ) représentant 6 bouteilles, une
Source officielle2ème chambre
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
6 novembre 2003, à une peine d’un mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec l’aide d’une effraction, le 12 novembre 2003, à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’ abus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002311893
25 novembre 1999
25 novembre 1999
“Donc, vous n’excluez pas que des abus aient pu se produire ?” “J’écarte la possibilité que des policiers aient commis les abus décrits dans les allégations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
comportant un G surmonté d'un tréma inscrit au-dessus de la mention '[W] [K]' le tout s'inscrivant dans un rectangle, ce logo étant associé à d'autres noms propres à chaque cuvée tels 'Dame Jane', 'Blanc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10325
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour est régulièrement saisie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02727
19 décembre 2012
19 décembre 2012
et infraction aux règles relatives aux élections des délégués du personnel en manipulant Madame Y... pour voter à la place de cette dernière ; 2/ votre tentative de dissimulation de vos agissements : abus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300110
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... un projet de " compromis de vente " comportant des blancs afin de recueillir ses observations, que ce dernier avait formulé de nombreuses observations sur ledit projet qu'il ne signait pas et fait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01897
9 avril 2015
9 avril 2015
instructeur, pour la période du 6 juin au 25 novembre 2013, de faits de blanchiment du produit d'infractions aux contributions indirectes et escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, abus
Source officielleChambre 8/Section 1
680141e070f05fda0a954b38
9 avril 2025
9 avril 2025
La société EUROTITRISATION communique également, en pièce 7, une feuille blanche comportant deux lignes ainsi rédigées : "num_doss ID_DOS ID_INDIV NOM NOMJF PRENOM 2303110867 1103230867 ESPACE E001Y9WS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601858_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
territoire français ne peut assortir la décision de remise prise dans les cas prévus aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6 et L. 621-7 que lorsque le séjour en France de l'étranger constitue un abus
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La copie du contrat versée aux débats comporte d'importants intervalles laissés en blanc, sans qu'il soit possible de déterminer si ces espaces sont conformes ou non à l'original, que la SA Pacifica ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
AB..., Mme V... M..., M. B... N... et Mme P...
Source officielle1ère Chambre
5fda20ec3ea2996545a9762a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
plaint Mme [D] résulte uniquement de l'implantation des ouvrages qu'elle et ses auteurs y ont successivement édifiés de manière anarchique dont certains tels le claustra, la fosse septique ou le cabanon blanc
Source officielle1ère chambre civile A
61624a7ea68110eae5b68ffa
13 janvier 2011
13 janvier 2011
pour vol, ne prétend d'ailleurs pas que Monsieur [W] détient frauduleusement ce chèque et n'en serait le bénéficiaire, que par suite d' une adjonction de mentions sur un chèque qu'il aurait signé en blanc
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
17 septembre 2012
propriétaires du [Adresse 9] aux droits de la convention de 1947, dont elle-même aux droits de Maccario et de [J] et [W] qui ayant cédé le tout figurant en rouge (1955) n'ont pas cédé le passage figuré en blanc
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[W] a déposé une déclaration préalable de réalisation d'une clôture brise vue en PVC blanc sur une longueur de 21 m en limite séparative avec le [Adresse 1] ; que par acte du 3 juillet 2008, une autorisation
Source officiellePage 70 sur 134