Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007636 Débiteur(s): FR AUTO-[Localité

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015062 Débiteur(s): SUIVITRAVAUX - COORDINATEURSPS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015063 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015067 Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015093 Débiteur(s): [Localité 1]" M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015095 Débiteur(s): [C] [M] [A] (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016886 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016952 Débiteur(s): [F] [X] [C] (SASU

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS)

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et

de la Loire-Atlantique et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 22 juin 2020, la société civile immobilière Activités

et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et deux mémoires enregistrés le 9 juin 2020 et le 7 juillet 2021, la société civile immobilière Activités

département de la Loire-Atlantique et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 9 juin 2020, la société civile immobilière Activités

[N] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [Y], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], en liquidation judiciaire, représentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

[X], ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Le café [4] et [7], représentée par la société Asteren, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Flac, représentée

des entrepreneurs ou innovateurs alsaciens, cinquièmement, la promotion du club des 100, composé d'entreprises alsaciennes était assurée sur le site internet de la Maison de l'Alsace et le rapport d'activité

s'apprécier au regard des recettes brutes tirées de l'activité de location meublée professionnelle, et non du bénéfice net dégagé par cette activité, M. et Mme [J] ont, après le rejet de leur réclamation