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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 788 résultats pour « affaissement de terrain »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains

Article 1

—

surfaces restant à construire en application du troisième alinéa du présent article et le rapport mentionné au même troisième alinéa entre la superficie des constructions implantées après la promulgation de la présente loi et la superficie globale des terrains

Article 1

—

échéant, tout élément tendant à montrer la nécessité de la conclusion d'un contrat pris en application de l'article L. 311-12 ; 9° Les principaux enjeux environnementaux et de sécurité identifiés sur le site de l'aménagement projeté ainsi que sur les terrains

Article 13

—

institution, les maitres de pension, les instituteurs primaires ; Les éditeurs de feuilles périodiques ; Les artistes dramatiques ; 4° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions d'investissements imputables sur les crédits de divers ministères.

continue ; parcs régionaux (actions spécifiques) ; sites et monuments naturels. 1° Construction ou aménagement d'ouvrage : Plan de situation et plan d'ensemble ; Plan descriptif et devis estimatif ; Documents justifiant de la situation juridique du terrain

Article Annexe II

—

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de Faulx DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Commune de Diebling Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 Commune de Racrange DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Commune de Fourchambault DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain

Article L80 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

Livre des procédures fiscales

deux premiers alinéas, ils peuvent avoir accès de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile privé, ainsi qu'aux terrains

Article LO146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

l'objet d'une autorisation discrétionnaire de la part de l'Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public ou d'une entreprise nationale ou d'un Etat étranger ; 4° les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains

Article L201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

Les employés des délégataires légalement désignés ont accès aux locaux, parcelles, terrains et jardins, clos ou non, à leurs alentours, aux installations, lieux, véhicules de transport à usage professionnel dans les mêmes conditions que les agents de

Article L205-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

produits, manipulés, entreposés, transportés, détruits ou offerts à la vente ; 2° A tout moyen de transport à usage professionnel et tous les lieux où se trouvent des animaux, à l'exclusion des locaux à usage de domicile ; 3° Aux installations, terrains

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

Lorsque l'exploitant n'est pas le propriétaire de l'installation projetée ou du terrain servant d'assiette, les capacités techniques et financières de celui-ci, ainsi que les dispositions d'organisation entre le propriétaire et l'exploitant doivent lui

Article L322-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Les gardes du littoral et les agents visés à l'article L. 332-20 du présent code constatent par procès-verbal les contraventions aux arrêtés municipaux ou préfectoraux relatifs à l'accès aux terrains concernés ou à leurs usages, ainsi qu'à ceux pris en

Article R*431-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

préalable précise : a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) La localisation et la superficie du ou des terrains

Article R512-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code de l'environnement

l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

-Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, une information sur les risques et les mesures de sauvegarde est affichée dans certaines catégories de locaux et de terrains, notamment au regard des caractéristiques du risque ou du caractère non

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets

Article L411-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code rural (nouveau)

Le bailleur peut exercer son droit de reprise dans les mêmes conditions pour des terrains attenant ou jouxtant des maisons d'habitation existantes dépourvues de dépendance foncière suffisante.

Article L2573-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

. – Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts.

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

Code général des collectivités territoriales

3° Les attributions imputées sur le versement représentatif de l'impôt sur les spectacles, afférent aux réunions sportives, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics ; 4° Le produit des terrains

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies et réalisation de travaux de desserte forestière, pastorale ou permettant l'accès aux équipements répondant aux objectifs de protection précités ; 2° Travaux de débroussaillement des terrains

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