Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 101 résultats pour « affiches et tracts non signés »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 101 résultats pour « affiches et tracts non signés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-En application de l'article 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 susvisé, le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale reçoit délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour signer les contrats d'engagement des officiers
Article Annexe I art. R*322-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75
FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION Cadre réservé Identifiant : ATTENTION : choisissez 1 ou 2 ou 3 ATTENTION Dans limite réception 1 Vous faites confiance au président et vous l'autorisez à voter en votre nom : dater et signer
Article ANNEXE 5
-un contrôle de réalisation de chantier supplémentaire en cas de contrôle de réalisation présentant des non-conformités ; 4.
Article 3
n'excédant pas 21 jours après la ponte ; - la date ou la période de ponte et le mode d'élevage des animaux, tel que défini à l'article 12 du règlement (CE) n° 589/2008 susvisé, sont indiqués à proximité immédiate des œufs, sans risque de confusion, sur une affiche
Article 4
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni
Article 16
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle neuve concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport
Article 20
Ces listes sont affichées à la préfecture, dans les mairies et au siège de la caisse de prévoyance sociale. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Article 100
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Article R512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 76
Il est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie du lieu où sont situés les biens.
Article D471-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93
Les dispositions de l'article 458 du code civil sont jointes en annexe à la charte et affichées dans les locaux du service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1.
Article 19
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie de bâtiment neuf concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les
Article R1424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les résultats sont proclamés, affichés et publiés à la diligence du président de la commission.
Article R411-17-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63
Elle est affichée dans les mairies des communes intéressées pendant au moins un mois. Elle est également notifiée aux propriétaires et exploitants des terrains concernés.
Article L330-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats
Article R322-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33
Dans tous les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques relatifs aux emprunts des sociétés, il doit être rappelé de manière explicite qu'un privilège est institué au profit des assurés par l'article L. 327-2 et indiqué
Article R125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37
Ce dernier est affiché en mairie et transmis au préfet et au conseil départemental avec l'ensemble du dossier.
Article R181-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 56
En vue de l'information des tiers : 1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la
Article L244-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 13
Le tribunal peut ordonner, dans tous les cas, que le jugement de condamnation sera publié, intégralement ou par extraits, dans les journaux qu'il désigne et affiché dans les lieux qu'il indique, le tout aux frais du contrevenant sans que le coût total
Article R511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93
Il est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie du lieu où sont situés les biens.
Article L6323-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
Le gestionnaire affiche ces informations de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre.
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