d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 5 avril 2018, pourvoi n° 17-16.937), par un acte du 7 janvier 2008, reçu par M.

donc dans la capacité de transmettre son arrêt de travail à la caisse, l'employeur n'ayant pas l'obligation d'informer l'assurée qu'elle avait omis de transmettre son arrêt de travail à la caisse, contrairement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit aux pourvois n° K 20-15.292 et J 20-15.383 par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Josa Murs IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° E 15-29.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant 28, Le Moulin, à Vic-la-Grenoble (Hérault), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation

qui devait être pratiquée, l'arrêt retient que correctement informé, M.

de saisir la chambre d'accusation de l'appel formé par Denis X... contre l'ordonnance du juge d'instruction refusant de prescrire un complément d'information et dit que le dossier de l'information devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 [Z] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 2 mai 2024, qui, dans l'information

une demande de supplément d'information relève de l'appréciation des juges du fond, ils ne peuvent refuser de l'ordonner que par des motifs suffisants ; que pour refuser de faire droit à la demande de

En l'espèce, par arrêté en date du 18 avril 2026, le préfet de la Marne a assigné à résidence M.

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement