ils l'ont fait, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1121, 1165 et 2011 du Code civil ; alors, d'autre part, que la délibération du 3 octobre 1977 ne pouvait

1315 du Code civil et 287 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant que M.

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

- Le condamner à une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

1326 et 2015 du Code civil; alors, de deuxième part, que la juridiction du second degré qui n'a ni constaté ni caractérisé un commencement de preuve par écrit n'a pas donné de base légale a sa décision

1321 à 1326 du code civil lui sont applicables.

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour infirmer la décision du premier juge, qui avait retenu qu'eu égard à la formulation de la mention manuscrite, à la profession de Mme Z..., infirmière,

société Brocante du bâtiment ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1415 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par un arrêt irrévocable du 27 mai 2010, M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement

à payer la somme de 184 182,23 francs outre les intérêts conventionnels, alors, selon le moyen, que la caution peut invoquer l'article 2037 du Code civil dès lors qu'elle pouvait légitimement croire au

1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, au surplus, que la caution n'est pas redevable des intérêts dus par le débiteur principal dès lors que l'extension du cautionnement aux intérêts

1326 et 2015 du Code civil : Attendu que pour rejeter la demande de M.

1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé "que la société créancière ne saurait être coupable de la lecture que font les appelantes du rapport d'expertise" et que

53 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 2036 du Code civil ; et alors, enfin, que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur et que, en cas de procédure collective, le montant

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour décider que le créancier ne s'était pas engagé à prendre les garanties mentionnées dans les "Conditions générales" du contrat de prêt, la cour

Rémy E... étant en outre condamné au paiement des intérêts, frais et accessoires dudit prêt ; Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, tirés de la violation des articles 1326 et 2015 du Code

[F] [W] [B] a demandé de : ' au visa des articles 1326 et 1341 du Code civil [ancien] ; ' infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand