X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 451-1 du code de la sécurité sociale et 706-3 du code

X... a toujours dû se débrouiller seul avec l'aide de tierces personnes", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen étant

Par conclusions du 20 décembre 2024, elle demande à la cour, au visa de l'article L. 312-1-1 V du code monétaire et financier et de l'article 1343-5 du code civil, de : juger recevable et bien fondé

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la société et M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les deux salariés étaient expérimentés et usaient d'une technique habituelle, qu'il ne résulte ni des témoignages

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'objet d'autres spécifications telles que le cahier des prescriptions n° 2478 émis par le Centre scientifique du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ;

Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

A..., a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'à défaut de production du rapport de MM.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.