Codes de loi français

LEGIARTI000026840656

Taiarapu-Ouest 7 706 7 639 67 49. Takaroa 1 256 1 243 13 50. Taputapuatea 4 837 4 786 51 51. Tatakoto 301 294 7 52. Teva I Uta 9 479 9 398 81 53. Tubuai 2 294 2 173 121 54. Tumaraa 3 821 3 762 59 55. Tureia 306 300 6 56.

Article Annexe II

obligatoires Culture générale 35 4 heures - - Langue vivante 10 3 heures Langue vivante 1 (anglais) 10 25 minutes - - - Epreuves sportives 10 ½ journée Aptitude générale 35 50 minutes Total 45 - 55

Article 50

atteints d'infirmités ayant ouvert droit à pension du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre : 1) Des dispositions du titre III du livre III de ce code relatif aux victimes civiles des faits de guerre ; 2) De la loi 55

Article 55

contractuels des établissements de l'enseignement agricole privé relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime n'exerçant pas de fonctions de direction, élus pour un mandat de quatre ans dans les conditions définies à l'article 55

Article Annexe I

CHAMPAGNE-ARDENNE 63 147 FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE 16 420 ILE-DE-FRANCE 285 110 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 979 LIMOUSIN 57 322 LORRAINE 156 256 MARTINIQUE 16 788 MIDI-PYRÉNÉES 118 976 NORD - PAS-DE-CALAIS 55

Article D318-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

limitrophes (en euros) RESTE de l'Ile-de-France (en euros) AUTRES régions (en euros) 1 personne 23 553 23 553 20 477 2 personnes 35 200 35 200 27 345 3 personnes 46 144 42 314 32 885 4 personnes 55

Article 1135 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 95

droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété du défunt n'a pas été constaté antérieurement à son décès par un acte régulièrement transcrit ou publié qu'à la condition que les attestations notariées mentionnées au 3° de l'article 28 du décret n° 55

Article L958-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

montant de ce droit est fixé, par espèce et dans la limite de 1 820 € par tonne capturée, par arrêté de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises pris sur avis du conseil consultatif institué par l'article 3 de la loi n° 55

Article 16

Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les professeurs des universités mentionnées à l'article 55 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes

Article R555-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77

. – Si l'avis du transporteur est défavorable, le pétitionnaire peut saisir un organisme habilité selon les modalités fixées aux articles R. 554-55 à R. 554-57 afin d'expertiser l'analyse de compatibilité.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 25

sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de sociétés visées au 1 de l'article 206 et qui, sous réserve des exceptions prévues à l'article 239 ter, ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article II

55. 2EA 2, 20 Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.). 55. 2EB 2, 40 TC Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 2FB 2, 20 Restaurants

LEGIARTI000026141568

application de l'article L. 3213-1 du CSP - dont nombre de mesures prises après application de l'article L. 3213-2 du CSP - dont nombre de mesures prises en application de l'article L. 3213-7 du CSP - dont nombre de mesures prises en application de l'article 706

Article R285-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 95

Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 285-1 et D. 285-2 : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ; 2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le

Article 6

Sont abrogées les dispositions suivantes, et remplacées par les dispositions correspondantes de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre annexée à la présente ordonnance : 2° L'article 5 de la loi n° 55

Article Annexe IV

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-52 à R. 312-55 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des fonctionnaires de la cour d'appel.

Article 1

œuvre par les agences régionales de santé de traitements de données à caractère personnel dénommés "HOPSYWEB" relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement prises en charge en application des dispositions des articles

Article R61-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 99

Dans ce cas, l'examen de dangerosité prévu par le dernier alinéa de l'article 763-3 est réalisé après l'avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, selon les modalités prévues par les articles R. 61-9 à R. 61-11.