AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 4 juin 2025, par les soins du greffier, convoquant la SCI DLE IMMO, [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du
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AUDIENCE DE DELIBERE
69bbc446cdc6046d47303ea1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 23 décembre 2024, par les soins du greffier, convoquant la SAS AU FIL DE L'EAU,, [Adresse 2], à l'audience en chambre du conseil de ce
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