AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
7 mai 2026
Le redressement judiciaire de SCI B&L IMMOBILIER doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
23 avril 2026
Le redressement judiciaire de la SARL ACS MUSIC doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66d5cdc6046d47e8c462
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION
Source officielle.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58b9cdc6046d475f0d77
21 avril 2026
21 avril 2026
MECA. doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
2 avril 2026
L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
2 avril 2025
L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleRendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
21 avril 2026
Le redressement judiciaire de la SAS FAMILY GRILL doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
21 avril 2026
Le redressement judiciaire de la SAS [Z] [X] TAXIS AU COEUR DES ALPES SAS doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Source officielle.
69b75b5acdc6046d47cea517
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [E] et la société Hevaloma demandent à la cour, vu les dispositions de l'article L 631-1 du code de commerce, de les déclarer tant recevables que bien fondés en leur appel, d'infirmer le jugement déféré
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article L.631-1 du code de commerce
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
14 avril 2025
L.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631 et ss du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02de9cdc6046d4728fcde
16 avril 2025
16 avril 2025
L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler à titre exceptionnel la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 22/10/2025.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
22 avril 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu que M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0dcdcdc6046d47dc869c
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire. Vu le rapport du mandataire judiciaire.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire. Vu le rapport du mandataire judiciaire.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire. Vu le rapport du mandataire judiciaire.
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