[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

Après avoir occupé des fonctions de directrice d'agence, la salariée a, en septembre 2017, été affectée au siège social en qualité de responsable de projet. 3.

de la présence de Mme A... auprès de son époux et faute d'indication sur les besoins d'assistance de ce dernier, la salariée ne peut revendiquer que les dix heures de présence de nuit soient considérées

La société a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Z... a été engagé par la société Cred en qualité d'assistant gestion comptable par contrat à durée déterminée pour la période du 16 septembre 2008 au 31 décembre 2008 ; que la relation de travail s'étant

par écrit au salarié.

appelées en cause les personnes intéressées à la solution du litige, et les organismes dont elles sont susceptibles de relever tant en qualité de travailleurs indépendants qu'en qualité de travailleurs salariés

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

de l'entreprise sous-traitante prestataire de service et l'entreprise donneuse d'ordre ; qu'en l'espèce, il résultait des éléments aux débats l'absence de tout lien de subordination des salariés de la

l'égard de ce dernier d'une décision, même passée en force de chose jugée, rendue à l'issue d'une instance à laquelle il n'a pas été appelé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, salarié

Pour fixer au passif de la liquidation judiciaire une créance du salarié à titre d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que la dissimulation d'emploi salarié est caractérisée, la pratique

à son remplacement définitif ; qu'en l'espèce, le poste de 2e assistante occupé par Mme X... au sein de la résidence impliquait un suivi relationnel avec les résidents, personnes âgées dépendantes, et

à son paiement sans rechercher s'il existait en outre un usage résultant de la convention collective ou des dispositions contractuelles prévoyant le versement de cette prime aux salarié de l'entreprise

du salarié pour écarter la procédure prévue par l'article L. 2411-7 du même code ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le salarié avait informé l'employeur de sa candidature par lettre du 16

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-25-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'après le départ de Mme X... une ancienne salariée

3 avril 2018, que la salariée a été reçue au siège de Bercy pour un entretien de ré-accueil, qu'elle a été installée, non dans une salle servant de cantine, mais dans un grand bureau disposant de plusieurs

[M] et douze autres salariés ont été engagés en qualité de délégués commerciaux, assistantes de direction ou secrétaire, suivant contrats à durée indéterminée conclus entre le 16 juillet 1969 et le 16

La salariée a démissionné le 8 mai 2016. 3. Estimant que la salariée n'avait pas respecté la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale.

bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 pour cent de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes

visés par une mesure de licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce les modifications d'horaires du personnel ayant conduit par glissement à reclasser certains salariés sur d'autres postes, la