Codes de loi français

Article 39

portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte pour le financement : -des formations sociales initiales ainsi que des aides aux étudiants inscrits dans ces formations ; -de la formation des assistants

Article 1

IV Assistant(e) dentaire. 331 s 5 ans CPNE des cabinets dentaires. - Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). IV Agent d'exploitation en hôtellerie et restauration. 334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA.

Article Annexe III

-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e

Article Annexe III

Les cours de spécialisation initiaux, qui font l'objet du 8.2.2.3.3, sont accessibles aux candidats préalablement titulaires d'une attestation d'expert “bateaux-citernes” ou combinée “bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes”. - pour le recyclage

Article 7

mentionnées au I peuvent également constituer des sociétés ayant pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable

Article 1

ans, les fonctions : 1° D'officier public ou ministériel ; 2° De clerc d'officier public ou ministériel répondant aux conditions d'aptitude exigées pour pouvoir être nommé titulaire et ayant notamment subi avec succès l'examen professionnel ; 3° D'expert

LEGIARTI000036070184

Ils tiennent la place d'expert et de référent technique dans leurs domaines d'activité auprès du directeur d'EPLEFPA et des équipes. Les salariés de l'exploitation et/ ou de l'atelier sont placés sous leur autorité fonctionnelle directe.

Article L1264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

réaliser un audit comptable ou un rapport d'expertise ou des experts extérieurs pour réaliser des audits comptables ou pour assister dans leurs enquêtes les agents habilités de l'autorité, il veille, si les intéressés ne sont pas inscrits sur une liste d'experts

Article Annexe

de gestion B 10 25 Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale A 6 20 Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.

Article 69

Cette participation ne concerne pas les adjoints, les assistants et les salariés mentionnés aux sous-titre 1 du titre 4 et suivants exerçant dans le cadre conventionnel ni les médecins exerçant exclusivement en secteur à honoraires différents.

Article 2

sommellerie 334t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Agent de restauration 334t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Assistant

Article 39

Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences qui ont accompli en cette qualité ou en qualité de maître-assistant une mobilité au moins égale à deux ans ou

Article 1

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 février 2003, les arrêtés du 4 novembre 2002 relatifs aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du

Article 23

10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an Assistants

Article 6

services publics ; -soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années d'activité professionnelle effectuées en cette qualité et de trois années de services publics ; 2° Aux assistants

Article 4

liste susmentionnée ; 4° A un concours interne ouvert, pour 20 % des postes à pourvoir, dans l'une ou l'autre des spécialités mentionnées à l'article 2 et, le cas échéant, dans l'une des disciplines mentionnées au sixième alinéa du même article aux assistants

Article 4

des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, aux dessinateurs de l'équipement régis par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement, aux assistants

Article 1

en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ; 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants

Article Préambule

Ces constats, ainsi que les attentes de la profession, impliquent la création d'un brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale faisant suite au C.A.P. assistant technique en instruments de musique.