Codes de loi français

Article Annexe B

forces françaises au Gabon Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger Attaché

Article Annexe IV

Le vol de contrôle ne peut s'effectuer que dans les conditions suivantes : - les conditions météorologiques doivent être supérieures aux minimums opérationnels attachés au tour de piste à vue sur l'aérodrome considéré, et il doit être prévu au départ

Article 214-3.04

Les manilles d'attache des poulies et celles utilisées pour attacher le câble sur le ringot sont dans tous les cas considérées comme des accessoires mobiles particuliers et doivent, à cet égard, être affectées d'une CMU individuelle. 3.3. Chaînes.

Article 25

Les attachés territoriaux de 1re et 2e classe, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de 1re et 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial et de conseiller territorial des activités physiques

Article 1

-Attachés statisticiens Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Article Annexe 1

Dossier sanitaire Le dossier sanitaire contient les informations suivantes : - les noms et coordonnées du vétérinaire sanitaire attaché à l'établissement ainsi que le compte rendu de ses visites ; - les cas de maladie apparus dans l'établissement et les

Article 223-12

services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

au bachot, tel que défini par l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures attaché

Article 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

journalière continue et d'un dispositif d'intervention d'urgence permanent pouvant reposer sur des moyens techniques dématérialisés ; b) 100 euros au titre de l'astreinte de nuit avec intervention en moins de quinze minutes assurée par un personnel attaché

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, des catégories 4 ou 5 de la filière scientifique et technique de cet établissement public ; d) Deux membres choisis parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés

Article L233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 46

par un tiers avec lequel cette personne a conclu un accord de cession temporaire portant sur ces actions ou droits de vote ; 7° Les actions déposées auprès de cette personne, à condition que celle-ci puisse exercer les droits de vote qui leur sont attachés

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Le conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux valeurs comprises dans le fonds et décide de l'apport des parts ou titres.

Article 6

Pour les invalides du premier groupe, l'allocation est égale à la somme des éléments suivants : a) 30 % du dernier traitement d'activité, augmenté de 30 % des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions

Article Annexe

candidat (e) s'entretient avec les évaluateurs pendant 30 minutes au maximum sur ses connaissances techniques et réglementaires relatives à l'organisation des activités d'enseignement de la voile, et sa maîtrise des enjeux et dispositifs d'enseignement attachés

Article 13-1

Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au III, ni le médecin qui a soigné l'assuré malade ou victime, ni un médecin attaché à l'employeur, ni un médecin administrateur de l'organisme délégataire en application du

Article 14

L'indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers s'effectue comme suit : I

Article 1

Les concours externe et interne de recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales, prévus aux articles 16 et 17 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, comportent les épreuves écrites d'admissibilité, les épreuves orales

Article 126

charge, l'intéressé est placé sous l'autorité du centre de gestion et de formation, lequel exerce à son égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination ; l'intéressé est soumis à tous les droits et obligations attachés

Article 229-II-2.13

Chaque appareil respiratoire doit être muni d'un câble de sécurité d'une longueur d'au moins 30 mètres, résistant au feu et susceptible d'être attaché par un mousqueton aux courroies de l'appareil ou à une ceinture distincte de façon que l'appareil respiratoire