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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205796_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 décembre 2021 du directeur départemental de la sécurité publique du Rhône lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Par avenant du 4 octobre 2004, le salarié est devenu responsable projet multimédia, statut cadre, position II, coefficient 100, à compter du 1er janvier 2005, avec une rémunération de base d'un montant

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cad2

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

230, avec attribution d'une prime de responsabilité de 5 %, selon contrat de travail daté du 18 juillet 2008 ; que le 6 mars 2009, après avoir validé une formation complémentaire, une prime de 4 % non

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698762

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

X... et Y... ont passé les 24 octobre 1967 et 14 mai 1973 avec le Centre hospitalier régional de Montpellier deux contrats qui leur confiaient une mission complète d'architecte pour la construction, d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10979

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

répartis entre les classifications A à G étant précisé que : - les classifications A et B correspondent aux anciens coefficients 270, 290,300, 320 (A) et 345,365 (B), coefficients regroupant les salariés

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c886

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

supressions d'emplois intervenues au sein de la société RVI depuis 1983 ; que dès lors, de la circonstance selon laquelle Mme Z... s'est vue chargée, dans divers services, de tâches ponctuelles correspondants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de le débouter de sa demande de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

CNVS IX A correspondant au coefficient 370 de la grille hiérarchique des salaires moyennant un salaire annuel brut de 55.000 euros correspondant à 217 jours de travail par an.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

.) ; qu'or ni le coefficient, ni le salaire de ces salariés ne sont supérieurs à ceux de Monsieur H...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le salarié revendique un coefficient 699 correspondant à une ancienneté supérieure à 20 ans, estimant qu'en application de l'article 38 de la convention, il bénéficie d'une expérience précédente de 30

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00226_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01295_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01325_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01327_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01331_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01333_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1982 au coefficient 190 (P2), puis le 31 décembre 2000 au coefficient 215 (P3) soit 18 années après sa dernière élévation, Qu'il a adhéré à la CGT en 1989 et a exercé cette même année son premier mandat

Source officielle

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