CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205796_20240412
12 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 décembre 2021 du directeur départemental de la sécurité publique du Rhône lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217
4 novembre 2021
Par avenant du 4 octobre 2004, le salarié est devenu responsable projet multimédia, statut cadre, position II, coefficient 100, à compter du 1er janvier 2005, avec une rémunération de base d'un montant
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er
CHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cad2
16 mars 2016
230, avec attribution d'une prime de responsabilité de 5 %, selon contrat de travail daté du 18 juillet 2008 ; que le 6 mars 2009, après avoir validé une formation complémentaire, une prime de 4 % non
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007698762
6 juin 1986
X... et Y... ont passé les 24 octobre 1967 et 14 mai 1973 avec le Centre hospitalier régional de Montpellier deux contrats qui leur confiaient une mission complète d'architecte pour la construction, d'une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10979
28 septembre 2017
répartis entre les classifications A à G étant précisé que : - les classifications A et B correspondent aux anciens coefficients 270, 290,300, 320 (A) et 345,365 (B), coefficients regroupant les salariés
cr
6137254bcd5801467741c886
27 novembre 1990
supressions d'emplois intervenues au sein de la société RVI depuis 1983 ; que dès lors, de la circonstance selon laquelle Mme Z... s'est vue chargée, dans divers services, de tâches ponctuelles correspondants
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641
24 septembre 2014
de le débouter de sa demande de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
CNVS IX A correspondant au coefficient 370 de la grille hiérarchique des salaires moyennant un salaire annuel brut de 55.000 euros correspondant à 217 jours de travail par an.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690
16 septembre 2020
.) ; qu'or ni le coefficient, ni le salaire de ces salariés ne sont supérieurs à ceux de Monsieur H...
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
Le salarié revendique un coefficient 699 correspondant à une ancienneté supérieure à 20 ans, estimant qu'en application de l'article 38 de la convention, il bénéficie d'une expérience précédente de 30
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants
DCA_22NC00227_20241003
DCA_21NC01295_20241003
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287
11 février 2009
1982 au coefficient 190 (P2), puis le 31 décembre 2000 au coefficient 215 (P3) soit 18 années après sa dernière élévation, Qu'il a adhéré à la CGT en 1989 et a exercé cette même année son premier mandat
Page 70 sur 224
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.