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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88929

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Par lettre d'engagement en date du 1er septembre 2005 et avenant en date du 30 septembre 2005, la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION s'est engagée à acquérir la totalité des actions de la société IMPRIMERIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat".

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La violence de ces actes est démesurée et représente un danger pour l'ensemble des collaborateurs de la Société.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Pour les autres clients, il m'aurait été plus facile d'avoir à ma disposition toutes les informations par compte avant les congés d'été.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a11

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] et la société GFI Securities Limited ont signé deux avenants au contrat de travail et un troisième document.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il est relevé d'une part que l'avenant du 21 décembre 2000 prend effet à la date de l'avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 1er janvier 2001, et d'autre part que

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638738947dd77ae6de0253

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741012c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... une mise en demeure de payer la prime échue le 1er avril 1994 ; que celle-ci a été payée le 5 novembre 1994 ; que, le 14 décembre 1994, le véhicule faisant l'objet dudit avenant a été endommagé lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] s'acharner sur elle et l'ensemble des collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A compter du 30 octobre 2007, Mme [V] [Z] a été promue responsable vente et promotion en dialyse péritonéale, et selon avenant du 20 août 2015 elle a été nommée Country Responsible Trainer (CRT) Home Thérapies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01543

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

d'accueil , d'information, d'animation et d'entretien sur le site du parc nautique de l'Ailette, pour une durée de soixante mois, venant à expiration le 17 septembre 2005 ; que le 1er juillet 2004, un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par avenant du 20 mars 2012, M. [J] a été promu chef d'équipe, CE1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un avenant au contrat en date du 10 septembre 2019 a modifié la clause relative au calcul de la commission. Par requête reçue au greffe le 29 décembre 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02047

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qu'en l'espèce, le contrat initial de travail de Monsieur X... comportait une clause de mobilité professionnelle dans tout autre service du groupe et que cette clause a été confirmée et renforcée dans l'avenant

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi sur 2 agents commerciaux que vous deviez recruter avant le 30 avril 2081, vous n'en avez recruté qu'un seul.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ea38b5e0b615c166649f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Puis par avenant du 26 décembre 2011, madame [J] [E]-[L] a été promue au poste de coordinatrice direction commerciale, son avenant au contrat de travail stipulant à l'article 2 une clause « lieu de travail-clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39af4

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un avenant du 9 janvier 2020, la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 9 juin 2020.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d70

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

de l'une des chaînes " et que l'article 28 du même protocole stipule en son alinéa 1er : " En cas de cession commerciale d'une émission à un organisme étranger de télévision, les artistes qui y ont collaboré

Source officielle

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