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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
Par lettre d'engagement en date du 1er septembre 2005 et avenant en date du 30 septembre 2005, la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION s'est engagée à acquérir la totalité des actions de la société IMPRIMERIE
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d16
3 juillet 2025
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat".
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
La violence de ces actes est démesurée et représente un danger pour l'ensemble des collaborateurs de la Société.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Pour les autres clients, il m'aurait été plus facile d'avoir à ma disposition toutes les informations par compte avant les congés d'été.
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a11
22 janvier 2025
[M] et la société GFI Securities Limited ont signé deux avenants au contrat de travail et un troisième document.
Chambre 4 A
63660b35bb0cef7f742792a0
11 octobre 2022
Il est relevé d'une part que l'avenant du 21 décembre 2000 prend effet à la date de l'avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 1er janvier 2001, et d'autre part que
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels
civ1
613723efcd5801467741012c
29 octobre 2002
X... une mise en demeure de payer la prime échue le 1er avril 1994 ; que celle-ci a été payée le 5 novembre 1994 ; que, le 14 décembre 1994, le véhicule faisant l'objet dudit avenant a été endommagé lors
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc948
4 juillet 2023
[G] s'acharner sur elle et l'ensemble des collaborateurs.
Chambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
A compter du 30 octobre 2007, Mme [V] [Z] a été promue responsable vente et promotion en dialyse péritonéale, et selon avenant du 20 août 2015 elle a été nommée Country Responsible Trainer (CRT) Home Thérapies
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01543
1 juillet 2009
d'accueil , d'information, d'animation et d'entretien sur le site du parc nautique de l'Ailette, pour une durée de soixante mois, venant à expiration le 17 septembre 2005 ; que le 1er juillet 2004, un avenant
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
Par avenant du 20 mars 2012, M. [J] a été promu chef d'équipe, CE1.
Chambre sociale 4-2
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
Un avenant au contrat en date du 10 septembre 2019 a modifié la clause relative au calcul de la commission. Par requête reçue au greffe le 29 décembre 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02047
19 novembre 2014
qu'en l'espèce, le contrat initial de travail de Monsieur X... comportait une clause de mobilité professionnelle dans tout autre service du groupe et que cette clause a été confirmée et renforcée dans l'avenant
Sociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
Ainsi sur 2 agents commerciaux que vous deviez recruter avant le 30 avril 2081, vous n'en avez recruté qu'un seul.
CHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
Puis par avenant du 26 décembre 2011, madame [J] [E]-[L] a été promue au poste de coordinatrice direction commerciale, son avenant au contrat de travail stipulant à l'article 2 une clause « lieu de travail-clause
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
Par un avenant du 9 janvier 2020, la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 9 juin 2020.
6079b15d9ba5988459c51d70
8 juillet 1992
de l'une des chaînes " et que l'article 28 du même protocole stipule en son alinéa 1er : " En cas de cession commerciale d'une émission à un organisme étranger de télévision, les artistes qui y ont collaboré
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