La substitution s'étend à l'ensemble des opérations et des branches pratiquées par la mutuelle ou l'union substituée et est assurée par une mutuelle ou une union substituante unique.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

Code de la santé publique

différents paramètres et surveillance des patients placés sous ces appareils ; 31° Pose d'une sonde à oxygène ; 32° Installation et surveillance des personnes placées sous oxygénothérapie normobare et à l'intérieur d'un caisson hyperbare ; 33° Branchement

Article Annexe, art. 25

—

Les modalités des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont déterminées par accord collectif de branche.

Article 3

—

Dans les autres ateliers ou chantiers où les intempéries entraînent normalement des interruptions collectives de travail, l'inspecteur du travail, sur la demande d'organisations patronales ou ouvrières, pourra autoriser une ou plusieurs branches d'industries

Article Annexe

—

Article 11 Conformément à l'article L. 6233-8 du code du travail, la durée de la formation tient compte des recommandations formulées dans les conventions ou les accords de branches nationaux visés à l'article L. 2261-23 du code du travail.

Article Annexe 5

—

X X Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces suivantes : ― une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques éventuels, ventilation et/ou

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

matérielle ne fait obstacle à la production des éléments manquants, il notifie à la personne concernée la suspension définitive de ses allocations et prestations et engage à son égard la procédure de récupération des sommes versées applicable à chaque branche

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

chapitre V du titre IV du livre Ier du présent code ; f) Les contrats de louage d'ouvrage et d'industrie, salaires ou travaux ; g) Les contrats de sociétés ; h) Les ventes de fonds de commerce, d'éléments de fonds de commerce, d'unités de production, de branches

Article 223 a-II-1/28

—

On doit prendre des mesures pour éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse, par inadvertance, être envahie d'eau de mer quand elle contient une cargaison ou se vider par un

Article 8

—

Les branches mentionnées à l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale assurent l'équilibre financier de l'Agence au titre de cette mission, selon une répartition fixée par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en fonction

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

III de l'article L. 613-42 pour réduire ou supprimer les obstacles signalés à l'issue de l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 ; 7° Une description des méthodes employées afin de déterminer la valeur et apprécier la cessibilité des branches

Article ANNEXE

—

37195 La Riche. 37198 Rillé. 37200 Rivarennes. 37203 Rochecorbon. 37204 Rouziers-de-Touraine. 37205 Saché. 37206 Saint-Antoine-du-Rocher. 37207 Saint-Aubin-le-Dépeint. 37208 Saint-Avertin. 37211 Saint-Branchs

Article 5

—

d'Etat Maîtriser : 8 heures Connaître le rôle de la police municipale Savoir quelles sont : 4 heures Connaissance des phénomènes criminels Maîtriser : 4 heures Organisation du secteur de la sécurité privée Connaître : 4 heures Spécificités par branche

Article (2)

—

Bibliothécaire 210 - 445 4) Institution nationale des invalides Médecin chef L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée Chef des services administratifs 340 - 659 Econome 210 - 455 Infirmier Branches

Article 8

—

initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 : THÈME PARTIE OBJECTIFS OBJECTIFS DURÉE MINIMALE Module juridique Environnement juridique de la sécurité privée Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et la convention de branche

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

général des impôts, le prix d'acquisition du terrain est celui de sa première entrée dans son patrimoine foncier, mentionné dans l'acte authentique ; 2° Les études de sol et sondages éventuels ; 3° Les dépenses de construction des voies, réseaux et branchements

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

. - Le produit de la contribution régie par le présent article est affecté à la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime.

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

. - Le produit de la contribution mentionnée au I est affecté à la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de la part affectée en application du 4° bis de l'article L. 731-3 du même code.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

sécurité ; – toute information nécessaire pour vérifier le respect de l'égalité des conditions de concurrence, et notamment les conventions, contrats ou accords conclus entre les filiales de l'opérateur, les sociétés appartenant au même groupe ou des branches

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement

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