la prescription : si le contrevenant n'est pas une entreprise, 750 000 euros .Si le dernier exercice clos a été d'une durée supérieure ou inférieure à douze mois, il est tenu compte du chiffre d'affaires réalisé durant les douze mois précédant la clôture

Article 6

—

des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture

Article 1

—

Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. II. - Epreuve orale d'admission (durée : trente minutes ; coefficient 5) Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 7

—

équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Des concours internes ouverts, pour chacune des spécialités mentionnées à l'article 4, aux candidats justifiant, à la date de clôture

Article 12

—

Sont mises à part sans être ouvertes et sans que les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes soient émargés sur la liste électorale, notamment : - les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin ; - les enveloppes n° 2 sur lesquelles

Article Annexe art. 8

—

Après la clôture d'un marché, l'enregistrement des opérations traitées dans la limite des heures d'ouverture des autres marchés internationaux s'effectue aux conditions fixées par la convention prévue à l'article 25 du présent règlement.

Article 42

—

des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture

Article 43

—

Article 12

—

Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ; 13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ; 14° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

l'entreprise certifiée : -une copie du certificat émis, en cours de validité ; -les caractéristiques ou la composition du produit certifié ainsi que les éventuelles modifications apportées au produit depuis sa certification ; -le procès-verbal de clôture

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

opération de fusion, scission ou apport partiel d'actif, sa capitalisation boursière est déterminée par le produit du nombre total des actions de la société absorbante ou bénéficiaire admises à la négociation à l'issue de l'opération par le cours de clôture

Article Annexe

—

Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture

Article 344 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

à l'article 344 A mentionne : – la désignation et l'adresse de la personne dépositaire ou gestionnaire auprès de laquelle le compte est ouvert ; – la désignation du compte : numéro, nature, usage et type du compte ; – la date d'ouverture et/ ou de clôture

Article 49 ZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

Sont notamment portés sur ce document : 1° Le chiffre d'affaires de l'exercice, ramené, le cas échéant, à douze mois, et l'effectif des salariés à la clôture de l'exercice ; 2° L'adresse et l'activité principale de chaque exploitation dont l'imposition

Article L622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI du présent titre, il décide également la conversion en redressement judiciaire si l'adoption d'un plan de sauvegarde est manifestement impossible et si la clôture

Article R441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Code des assurances

Pour l'application du présent article, il n'est pas tenu compte des exercices clôturés avant le 1er janvier 2017.

Article R424-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 23

Code de l'environnement

cadastrales, surfaces) ; 2° L'origine et l'étendue, en particulier la durée, des droits de chasse dont dispose l'établissement sur les territoires où s'exerce son activité ; 3° Une description des aménagements cynégétiques et les caractéristiques des clôtures

Article L214-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 06

Code monétaire et financier

dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions détenues à la clôture

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