secrétaire de la société, Madame Karine Y... atteste que Monsieur X... lui téléphonait tous les jours pour lui indiquer le temps passé au travail, ce qui lui permettait d'établir les horaires pour calculer

Contestant le montant proposé du fait de la non prise en compte de trimestres cotisés au titre des années 1971, 1972, 1973, 2012, mais aussi souhaitant l'intégration du salaire de 1994 dans le calcul du

La Cour estime donc que - il faut prendre en compte pour le calcul du salaire de référence les avantages en nature à hauteur de 68,52€ (l'employeur n'en conteste pas le principe), le salaire différentiel

Il est ensuite décrit le travail administratif confié à Mme X... dont il est précisé qu'il correspond à une grande part de ses tâches, notamment le calcul des salaires de chaque intervenant, le paiement

Il ressort des débats et éléments communiqués que par lettre du 12 et février 1992, l'employeur avait proposé à la salariée une nouvelle méthode de calcul des salaires entraînant la suppression des primes

Ils entrent dans le calcul du salaire des PNC et ne peuvent en aucun cas être rémunérés une seconde fois par les PHA, d'où l'intérêt qu'aurait AIR AUSTRAL d'entraîner une certaine confusion entre ces termes

En application de l'article 1315 du code civil, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe 'à travail égal, salaire égal' de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de

Elle calcule le salaire dû en considérant qu'elle a travaillé du 23 au 28 mars et qu'il lui est donc dû 6/ 30eme de mois de salaire.

La mise à pied conservatoire étant injustifiée, la salariée a droit de ce chef à la somme de 980 euros au titre de son salaire outre la somme de 98 euros pour les congés payés y afférents.

Y... n'est pas plus recevable à invoquer comme élément de discrimination un panel de salariés syndiqués auprès d'autres organisations syndicales ; que le calcul du salaire moyen pour le coefficient 400

et n'entre pas en compte dans le calcul du salaire de référence (cass soc 14 octobre 2009, n°07-45.587).

et n'entre pas en compte dans le calcul du salaire de référence.

nets fiscaux cumulés de 49. 741 euros soit un salaire net fiscal moyen de 4. 145 euros ; qu'au vu de l'avis d'imposition qu'il verse aux débats, il a perçu au cours de l'année 2009, des salaires nets

En conséquence, nous vous notifions par la présente notre décision de rompre le contrat pour faute » ; que sur le salaire, pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul inclut les majorations

Sur l'indemnité légale de licenciement : Selon ces textes, la salariée a droit à une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté.

X... prend comme base de calcul le salaire mensuel brut figurant sur les fiches de paie établies en leur temps par la Cirrus Airlines, d'une part, et il en déduit, d'autre part, les indemnités journalières

: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de restitution, l'arrêt retient qu'en l'absence de déduction ou de retenue opérée sur son salaire, le salarié

au salarié un rappel de salaire correspondant au nombre de jours de congés payés et jours de repos pris par le salarié sur cette période, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 3141-22 du Code

, au tiers des trois derniers mois ; Qu'en l'espèce, le calcul du salaire moyen des trois derniers mois après intégration des heures supplémentaires s'établit à : 16 582,82 + (8 051,93 / 4 x 3) = 22 621,76

; qu'en conséquence, en accordant au salarié un rappel de salaire correspondant au nombre de jours de congés payés pris sur cette période, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 3141-22 du Code