La société Canal Sud sollicitait également la désignation d'un expert.

plus, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , prise en son nom et venant aux droits des sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, défenderesse

D..., le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société Canal +, M. C... et M.

de Ventavon (le maître de l'ouvrage ) a confié, dans le cadre d'un marché public, à la Société régionale de canalisations (l'entrepreneur), l'installation de réseaux d'irrigation au moyen de canalisations

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

ou, à défaut, que la CCCE dépose la canalisation et remette le terrain en l'état.

et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 9 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, sur appel de l'association syndicale du canal

[R] et Mme [U] à supprimer le branchement de la canalisation d'évacuation de leurs eaux usées à la canalisation litigieuse et à en éloigner d'au moins 60 centimètres tous arbres et réseaux.

Y... un bâtiment à usage de centrale hydroélectrique ainsi que le canal de fuite et les droits d'eau attachés à cet immeuble ; que l'exécution de cet accord ayant donné lieu à un litige, une nouvelle transaction

Plus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Canal Plus à payer à M.

A B, expert, et portant sur les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages anti-bélier en lien avec les dernières ruptures de canalisation qui sont survenues les 16 mai et 9 novembre

cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement (la SNC) a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal

le canal de fuite d'une superficie de 290 mètres carrés, soit au total 390 mètres carrés, et d'autre part, des mentions du dossier de déclaration préalable aux travaux d'alimentation en eau du canal du

Y... sont chacun propriétaires de fonds voisins traversés par un canal d'irrigation appartenant aux consorts Z... ; que, se plaignant de l'assèchement dudit canal, qu'auraient provoqué des travaux réalisés

X..., et que débouchait dans ce regard une canalisation provenant de l'angle de la maison de Mme Y...; qu'en se bornant à énoncer que ladite canalisation ne contenait pas de traces d'eaux usées ou d'"

attaquée : - la canalisation en litige procède d’une emprise irrégulière ; - à supposer la convention conclue en 1996 « portant autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’évacuation

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'ASA Canal de Fumemorte.

endommagée et au dévoiement des deux canalisations.