Codes de loi français

Article 120.6

engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et de 2000 sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de construction et d'armement

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

-La formation préalable à l'autorisation de port d'armes mentionnée à l'article R. 511-19 et la formation d'entraînement mentionnée à l'article R. 511-21 sont organisées par un centre de formation de la police nationale.

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

prévus aux articles L. 163-2, L. 163-3 et L. 163-7 du code monétaire et financier ; 4° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports prévus aux quatre premières parties du code des transports ; 5° Les délits de port ou transport d'armes

Article Rapport

D'autre part, en cas de débarquement à l'étranger, le capitaine pouvait se libérer des frais de traitement et de rapatriement en versant un forfait à l'autorité consulaire.

Article 223 a-II-1/17

Tous les hublots dont les bords inférieurs sont en dessous de la ligne de surimmersion doivent être construits de telle sorte que nul ne puisse les ouvrir sans l'autorisation du capitaine. 2.4.

Article Annexe (suite)

Dans le cadre d'un engagement majeur, notamment au sein de l'OTAN, les armées conserveront la capacité de mettre sur pied des commandements de composante terrestre, maritime et aérienne du niveau d'un corps d'armée ou équivalent.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

a) Stabilité à l'état intact : -recueil des cas de chargement ; -plan des capacités ; -instructions au capitaine ; -critères de stabilité (dont critère météorologique de roulis et de vent fort) ; -cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier

Article 140.4

La société de classification habilitée peut notamment effectuer toute vérification ou exiger toute notification d'information auprès du chantier, du propriétaire, de l'exploitant ou du capitaine du navire. 5.

Article 6

industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 454 286 419,30 503 949 537,72 ― Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 49 170 696 936,97 49 326 285 057,86 ― Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement

Article (80 à 89)

246 D 159B RAMBERVILLERS D 46 RAMBERVILLERS 88 D 32 D 46 RAMBERVILLERS N 59 LA VOIVRE 88 D 36B Place Baudoin EPINAL D 157 EPINAL 88 D 42 Pont Patch EPINAL Rue Capitaine

LEGIARTI000050190501

L'exploitant est : - en cas de transbordement ou d'avitaillement : soit le conducteur responsable du bateau receveur ou le capitaine du navire receveur, soit éventuellement si le transbordement a lieu à un poste spécialisé, le responsable de l'exploitation

Article 230-2.09

Il est remis au capitaine le dossier de stabilité complété des instructions à l'usage du capitaine. 3. Justification des caractéristiques de navire lège. 3.1.

LEGIARTI000051390413

Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Article 1

IV Electronicien des systèmes d'armes. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- MANDRIER.

Article 12

Capitaine : 5e échelon. Après 9 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service. 4e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 4e échelon. Après 9 ans de grade. 3e échelon.

Article 231-2.03

élevé, il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le travail s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions, à l'attention du capitaine

Article Annexe

dérogation à l'obligation générale d'emplacements destinés au transport de vélo non démontés à bord des trains Code des transports R. 1272-10 Ministre chargé des transports 60 Décisions relatives aux demandes d'aide financière aux entreprises d'armement

Article Annexe III

Arsenal principal : Base protégée et ses annexes 1945 2003 Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière Avant 1970 - Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB Avant 1970 - Ateliers

LEGIARTI000026460169

Capitaine de port de premier grade. Ingénieur territorial principal. Capitaine de port de deuxième grade. Ingénieur territorial. Technicien supérieur en chef du développement durable nommé chef de subdivision.

Article 1

V Brevet de capitaine 200. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers.