Codes de loi français

Article 5

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile du requérant.

Article 15-1

Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Cayenne a son siège fixé à Cayenne.

Article Annexe

. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes.

Article 6

France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

Article 3

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article R6156-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

L'avis motivé émis par la commission est transmis dans un délai de quinze jours au directeur général du Centre national de gestion pour décision.

Article R533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

LEGIARTI000027920434

DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ANALYSE COMPTABLE DE L'ACTIVITÉ RELATIVE À LA GESTION DES VÉHICULES HORS D'USAGE DES CENTRES VHU AGRÉÉS ET DES BROYEURS AGRÉÉS

Article R233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 96

Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 233-3.

Article D3112-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :

Article L6111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants :

Article R28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

La distance séparant les limites d'un centre de réception radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder 3 000 mètres.

Article D256-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.

Article R6231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

Article 371 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

La décision d'agrément est prise par le directeur régional des finances publiques de la région dans laquelle le centre demandeur a son siège.

Article R6152-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58

Les praticiens hospitaliers peuvent présenter leur démission au directeur général du Centre national de gestion, en respectant un délai de préavis de trois mois.

Article R2311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 41

Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Article D211-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.