Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.

Article 42

—

Délais de réalisation des travaux

Article 18

—

Prescriptions relatives aux travaux.

Article Annexe II, 8

—

Travaux de premier établissement

Article ANNEXE

—

I. - Définition des travaux

Article 12 bis

—

Indemnités pour travaux de scaphandre

Article Annexe

—

influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats) : - aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels ; - aux hypothèses de base sur lesquelles sont fondés les comptes annuels ; - à la méthode du coût

LEGIARTI000033869302

—

L'impact sur les performances globales du process (sur toutes les phases) de travaux comprenant : - l'efficacité ; - la durabilité et/ou la robustesse ; - la répétabilité ; - la reproductibilité ; - la rapidité ; - les limites d'utilisation

Article L2515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

Code de la commande publique

du progrès technologique nécessite une très grande rapidité d'acquisition ; 4° Pour lesquels l'application de la présente partie obligerait à une divulgation d'informations contraire aux intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, notamment pour des travaux

Article Annexe

—

d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 5,0 0,6 4,4 0,0 0,0 0,0 (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 Coût des travaux 1,35 0,0 0,2 1,15 0,0 0,0

Article 1

—

et 3 du décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 susvisé, est fixée : - à hauteur de 90 % du prix du billet acheté au tarif seconde classe proposé par les entreprises ferroviaires sélectionnées ; - à hauteur de 50 % du prix du billet de l'offre à bas coûts

Article 3

—

A cet effet, les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de cette formation sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 4

—

qu'a l'exploitant, dans les conditions prévues par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile, d'établir une redevance particulière pour équipements spéciaux, tels que passerelles prises d'electricité de téléphone, d'air comprimé, etc, dont le coût

Article 1

—

l'arrêté du 6 juillet 1982 sont considérés comme des véhicules spéciaux pour handicapés, les véhicules livrés avec des équipements homologués par le ministère des Transports destinés à faciliter la conduite par des personnes handicapées lorsque le coût

Article 1

—

protocole mentionné au 3 de l'article 2 de l'accord signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, signé à Paris le 23 mars 2017, les coûts

Article D7124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47

Code général des collectivités territoriales

Indépendamment des frais d'enseignement dont le coût est supporté par le budget de la collectivité, les frais de déplacement et de séjour du président et des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Article D7226-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 52

Code général des collectivités territoriales

Article D431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Le montant des prêts peut atteindre le coût total des opérations d'aménagement de logements destinés à être loués dans des immeubles domaniaux civils et militaires.

Article R543-290-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Code de l'environnement

-Lorsqu'il couvre les coûts liés à la reprise des déchets, l'éco-organisme établit un contrat type relatif à chacune des deux modalités de collecte séparée des flux de déchets qui sont prévues au a du 1° du I de l'article R. 543-290-4 ainsi qu'à la collecte

Article D1233-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 78

Code du travail

prévues à l'article L. 1233-65, les opérateurs de compétences répondent aux appels à projet mentionnés à l'article R. 6332-106 pour bénéficier du financement du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels à hauteur de 80 % du montant du coût

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