Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale

LEGIARTI000029557485

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Objectifs secondaires La comparaison de deux pratiques (délivrance à l'unité et délivrance habituelle) vise des objectifs secondaires concernant le fonctionnement des pharmacies et l'activité du personnel.

Article R612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

Code de la propriété intellectuelle

A l'expiration du délai de dix-huit mois prévu à l'article L. 612-21, ou à tout moment avant l'expiration de ce délai sur requête écrite du demandeur, mention est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle que la demande de brevet est rendue

Article R3423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

compte financier et les projets d'affectation des résultats et d'emploi des disponibilités et des réserves ; 8° Les projets d'achat ou de vente d'immeubles, les projets de nantissement ou d'hypothèque ainsi que les projets de cession ou d'achat de brevets

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

qu'elles remplissaient, à la même date, les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur conférant une qualification analogue à celle des titulaires des diplômes mentionnés aux 3° et 4° ; 3° Les professionnels en exercice titulaires du brevet

Article D337-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet professionnel.

Article 15

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Cette condition d'ancienneté de services militaires maximum peut être augmentée dans la limite de deux ans pour certaines spécialités particulières dont la liste est fixée par directive annuelle ; - être médicalement apte à la/aux spécialisation(s) pour

Article 3

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exigés, pourvu qu'ils présentent le même caractère actif et professionnel que les embarquements sur des navires français. 2° Un extrait n° 3 de leur casier judiciaire datant de moins de trois mois. 3° La production d'un certificat TOEIC de moins de deux

Article 3

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destiné aux élèves de la filière TSI, pour l'écrit, MP, PC et PSI est organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit par la voie de deux

Article Annexe IV

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d'aisance sur cordes chronométré uniquement Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, RNCP39574 délivré jusqu'au 1er mars 2028 2° b) TEP uniquement X X Brevet

Article 33

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Dans les spécialités professionnelles, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier : 1° Soit de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et d'un brevet de technicien

Article Annexe II

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milieu professionnel Candidats relevant de la voie scolaire Durée La durée totale obligatoire de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) au sein d’une entreprise de poissonnerie est de quatorze semaines, réparties sur les deux

Article 8

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Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens

Article 1

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Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 : -arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse

Article 7

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A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".

Article 5

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I.- La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

Article 8

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A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.

Article 5

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Ces candidats bénéficient, en ce qui concerne les temps de navigation nécessaires à l'obtention du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime, des dispositions prévues à l'article 11-2 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié susvisé.

Article 16

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Cette autorisation ne peut être délivrée que si le postulant satisfait aux conditions suivantes : - être titulaire des brevets, licences, certificats ou autorisations exigés par la réglementation de son pays l'habilitant à utiliser les aéronefs à présenter

Article 9

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La première session du brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

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