[L] ayant repris l'instance, ont attrait la SAS HOLDING PHOCÉENNE IMMOBILIERE en la cause.

Exercant sous l'enseigne OCEANE IMMOBILIERE SAS ayant son siège social au 11 rue du Docteur J.

Sud Atlantique de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Immobilière Sud Atlantique aux dépens. 4- Par déclaration communiquée par voie électronique le 18 avril 2023, la société Immobilière

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC

du 4 février 2026, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (CLV

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE VARENNE-KLEBER, CHARGEE DE CONSTRUIRE POUR LE COMPTE DU COMMISSARIAT

, sous le n° 122 365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

W aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Immobilière W à payer à la SCI Bordeaux La Bastide la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Immobilière W

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'EXPROPRIE, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE DIVERS IMMEUBLES, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CHERBOURG,

AIT ACCOMPLI DES ACTES DE COMMERCE, ET QUE L'ARRET ATTAQUE N'A NULLEMENT CARACTERISE LA NATURE JURIDIQUE DES ACTES ACCOMPLIS PAR REDONNET, DES LORS QUE L'ACQUISITION DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

SONT ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DE MANUVAL" AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ET QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE ET PAVIL, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

AU PROFIT D'X..., CETTE VENTE IMMOBILIERE, REGULIEREMENT TRANSCRITE, ETAIT VALABLE ET OPPOSABLE AUX CONSORTS X...

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Dans leurs dernières conclusions notifiées par le RPVA le 16 juillet 2019, la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et la société IMMOBILIÈRE DASSAULT demandent à la cour de : Vu les articles L.145

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971

de biens immobiliers appartenant à M. et Mme Q..., inscrits au livre foncier de ... ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 2 JUIN 1976), LA SOCIETE ETUDES, CONSTRUCTIONS ET ENTREPRISES (ECE), QUI AVAIT CONSTITUE HYPOTHEQUE SUR DES BIENS DE SA DEBITRICE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QUE PAR QUATRE ACTES NOTARIES DU 10 JUILLET 1975 LA COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE A VENDU DIVERS IMMEUBLES AUX QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

V, à Paris (8e), 2 / de la société SOFAPI (Société pour favoriser l'accession de la propriété immobilière), dont le siège est ... (8e), 3 / de la Société financière de banque de l'union européenne