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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdfb0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale, pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea30

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea32

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea33

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb03

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb04

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00795

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Emergences formation, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb192cdc6046d4767e8f4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/65* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200789

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Pour le modèle de véhicule acquis par eux (Peugeot 807), le montant de la cotisation mensuelle était de 27 €.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200917

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mais, ayant énoncé à bon droit que les conditions d'ouverture des droits de l'assurée au-delà du 28 juin 2013 devaient s'apprécier au jour de l'interruption du travail, soit le 28 décembre 2012, la cour

Source officielle
CC

comm

61372462cd580146774150ef

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200237

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Les cotisations ont donc bien fait l'objet d'une régularisation sur la base des revenus réels connus tardivement.

Source officielle

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