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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62848ffc498a54057d102dd1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [M] [G] a souscrit le 8 janvier 2016 un contrat n°NM16338371 multirisques habitation, propriétaire occupant à effet du 9 janvier 2016.

Source officielle

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société SFDT Internationale a contesté ces rectifications, par deux courriers des 23 janvier 2017 et 7 août 2017, qui ont fait l'objet d'une décision de rejet de l'administration fiscale du 30 août

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49246

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCÉDURE Le 6 novembre 2010, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Coste Rouge sise à [Localité 2] (ci-après le 'syndicat Coste Rouge') a souscrit par l'intermédiaire du courtier Assurimo, un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Elle conteste le caractère nouveau de la demande présentée au titre de l'emprunt contracté et fait valoir qu'elle est recevable à réajuster sa demande présentée au titre du préjudice subi résultant de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

concernant, - rejeter toutes demandes de la Sa Maaf assurances et de M. et Mme [J], le syndicat de copropriété Bras de Fer et la Matmut à son égard, - dire n'y avoir lieu à application des garanties du contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2025, couvrant le local d'exploitation et l'activité professionnelle, et d'un second contrat d'assurance multirisque professionnelle renforçant la couverture de son activité, ce qui démontre que les éléments

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [F] [H] explique qu’à l’été 2022, il a constaté l’apparition de fissures sur l’ensemble de la maison et en a averti la mairie, puis son assureur multirisque habitation la SA Pacifica, ainsi que

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f7663

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... a souscrit, auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] a souscrit auprès de la SA PACIFICA, par l'intermédiaire de la société de courtage d'assurances CREDIT LYONNAIS, un contrat d'assurances Multirisques Habitation qui a pris effet le 18 septembre 2018

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

' MOTIFS DE LA DECISION': Sur la demande principale de garantie': ' La garantie de la société AVIVA ASSURANCES est recherchée en l'espèce au titre du contrat d'assurance multirisque habitation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81552

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Serare, gérant des restaurants exploités sous l'enseigne « Courtepaille », a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Rhône Alpes Auvergne (ci-après, «Groupama ») un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05da10ea465c0ffcf742

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 22 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard (la société ACM) un contrat d'assurance Multirisque Professionnelle Acajou Signature N° B18019026 à effet au 23 janvier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634a4f42acdcd6adff75a98a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

important, par ailleurs, que la banque ait eu connaissance de l'opération envisagée, que le remboursement anticipé ait eu lieu selon d'autres modalités que celles prévues, et que la CCM ait proposé un contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879dee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les conditions particulières du contrat d'assurance multirisques habitation liant les parties précisent que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a souscrit, à effet du 20 novembre 2019, auprès de la société Axeria IARD, un contrat d'assurance multirisque professionnels de l'hôtellerie et de la restauration intitulé Pupilles et Papilles, garantissant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Dans le cadre de ses activités, la société Mac Marcel a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard avec effet au 15 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded3aaebb88318fda35e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qui exploite un fonds de commerce de restauration à l'enseigne «'L'Espigoulier'»'', [Adresse 2] à [Localité 1] et qui est assurée auprès de la société Axa France Iard (la société Axa) en vertu d'un contrat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Groupe Provalliance, spécialisé dans la coiffure et dans les activités de soins esthétiques, est composé de 96 sociétés, assurées auprès de la compagnie Gan Assurances au titre de plusieurs contrats

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur ce : La compagnie SMA verse aux débats les avenants (N° 1 et 9) du contrat d'assurance multirisques, contenant les conditions générales et particulières, souscrit par la société Vinci Park pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300812

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour rejeter la demande de garantie formée contre la société Axa, l'arrêt retient, d'abord, que le syndicat des copropriétaires a souscrit un contrat d'assurance aux termes duquel sont exclus de la garantie

Source officielle