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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 717 résultats pour « contributions diverses »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15 - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 14
Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11
Article 11
Aucun versement ne peut être fait aux diverses parties prenantes avant que les transactions souscrites aient été approuvées par l'autorité compétente ou que les jugements de condamnation aient acquis force de chose jugée. 2.
Article Annexe I
consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée maximale de 45 minutes durant lequel les questions posées doivent permettre d'appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques, faisant l'objet de diverses
LEGIARTI000043509841
Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article R104-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 06
plan ou le document, qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document compte tenu des diverses
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
L'octroi de la certification peut être assorti de l'obligation faite à la société gestionnaire de réseau de transport de prendre, dans un délai fixé, diverses mesures organisationnelles destinées à garantir son indépendance.
Article 12 quinquies
A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19, le cours des délais reprend pour les participations par voie électronique prévues
Article 6
Ce rapport porte notamment sur le nombre de saisines, sur l'issue donnée aux diverses médiations effectuées, sur les difficultés récurrentes rencontrées dans le traitement des dossiers reçus et sur les suites données aux préconisations du médiateur par
Article L437
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63
Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55
Celui-ci associe, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités territoriales et leurs groupements, des représentants des diverses activités contribuant à l'émission
Article L614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 79
applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses
Article L624-4
Article L635-4
Article R3232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Il a vocation à assumer des fonctions administratives diverses qui ne sont pas de la compétence d'un autre service.
Article L4233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les représentants aux conseils de l'ordre des sections et diverses catégories de pharmaciens sont élus par des professionnels de ces mêmes sections et catégories.
Article L691-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62
livre Ier est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses
Article 35
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Art. L133-5-3 C. Le présent I entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 1
Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions
Article 52
Les employeurs sont tenus d’adresser par une déclaration sociale nominative prévue à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale les données relatives aux rémunérations servant au calcul des contributions incombant tant aux employeurs qu’aux salariés
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