prévus, qu'aucun programme indicatif ne lui avait été remis au mois d'août 2008 et que le seuil horaire mensuel fixé tant par la convention collective que par le programme de modulation n'avait pas été

pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 29 août 1995) que les salariés de la société SEB sont rémunérés sur la base d'un horaire mensuel

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article L 223-2 du Code du travail et 1er de l'avenant du 16 février 1993 à la convention

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Philippe X..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 63-1 et 116 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

de la comptabilité, d'élaborer un reporting mensuel, d'élaborer les comptes mensuels et annuels ; que la cour d'appel relève encore que cette société devait procéder à des rapprochements bancaires, contrôler

l'association) une maison d'habitation pour une durée de cinquante-cinq ans à compter du 15 mars 1997 moyennant un droit d'entrée de deux millions de francs (304 898,06 euros) ainsi qu'une redevance mensuelle

Sur la convention de rupture conventionnelle, figure une rémunération mensuelle brute moyenne, (moyenne la plus élevée entre les 12 ou trois derniers mois), d'un montant de 6 071 euros. M.

La convention collective applicable est celle des Hôtels, Cafés, Restaurants. Par courrier en date du 13 décembre 2013 M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2003), que la société PPR Interactive (la société PPRI) a signé entre le 18 février et le 1er mars 2000 une série de conventions

par la société JEUMONT-SCHNEIDER, devenue la SAS JST TRANSFORMATEURS, en qualité d'ouvrier, P1, NII, échelon 1, coefficient 170, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention

L'entreprise exploite un restaurant de cuisine chinoise ; la convention collective applicable est celle des hôtels, bars et restaurants.

Le Goff fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait relever l'existence d'une convention

les salariés relevant du dispositif conventionnel dérogatoire ; qu'en jugeant que ces conventions étaient inopposables aux salariés au motif que ?

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que, par acte notarié du 29 décembre 1976, Mme X... a conclu avec les époux Z... une convention

éventuelle par la sécurité sociale, au profit de l'intéressé, d'une invalidité et indépendamment de la catégorie - 1ère, 2ème ou 3ème - de celle-ci ; alors, enfin, que l'article 22 de l'avenant "mensuels

, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée

à usage d’habitation situé à [Adresse 5] à [Localité 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable de 448 euros et le paiement d’une provision mensuelle pour charges d’un montant de 70 euros.

ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.