pilotage conjoints des dispositifs de contrôle interne, ils s'assurent de la maîtrise des processus d'activités de l'organisme dans leur ensemble, et de l'organisation d'actions de supervision, contrôles et autres moyens intégrés au fonctionnement courant

Article D161-2-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date ou de l'activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, qu'exerçait l'assuré pour le compte de la même entreprise avant cette date : à compter du premier jour du septième mois courant

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

mentionnés au titre II du livre II, au titre des produits de l'épargne salariale mentionnés aux chapitres III et IV du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail ainsi qu'au titre des produits de la participation affectés à un compte courant

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code monétaire et financier

Article 1678 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 72

Code général des impôts

Sont exclus de ce versement : a) Les prélèvements sur les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés ; b) Les prélèvements sur les intérêts dus par les offices notariaux au titre des produits de compte de consignation, de dépôt spécifique

Article 125 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

Code général des impôts

fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

confirmer le profil de sécurité du médicament ou à mesurer l'efficacité des mesures de gestion des risques ; 8° " Etudes d'efficacité post-autorisation " : toute recherche biomédicale ou toute étude observationnelle sur l'efficacité en pratique médicale courante

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Elle règle les affaires courantes, assure les fonctions qui sont attribuées au conseil et statue sur les recours contre les décisions des conseils régionaux en application du code de déontologie.

Article Annexe

—

La production de l'information financière : comptabilisation et contrôle des opérations courantes 2.1.

Article 10-2

—

Signal diagrammatique précisant les conditions ou les restrictions de circulation en aval en section courante. Signal X1b. Signal diagrammatique précisant les conditions ou les restrictions de circulation à la prochaine sortie.

Article Annexe I

—

Coûts non éligibles au forfait innovation Deux catégories de coûts ne sont pas éligibles au forfait innovation : - les coûts des soins en prise en charge courante ; Les coûts des soins en prise en charge courante non éligibles au forfait innovation concernent

Article Annexe 1

—

. ― Métiers du papier Histoire des supports écrits (manuscrits et imprimés) et des courants sociologiques, artistiques et culturels en découlant.

Article 7

—

Un organe de coupure est mis en place entre le distributeur d'essence et la canalisation de retour des vapeurs d'essence en vue de permettre que les opérations de maintenance sur le système de récupération des vapeurs se déroulent dans des conditions

Article Annexe IV d

—

Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne

Article 44

—

antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; -les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures en comptes courants

Article 6

—

des articles 7 et 8 ; Raccordement de pièces et d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés de manière à permettre l'opération sans risques de contacts de l'opérateur avec des parties sous tension, tels que appareils débrochables, prises de courant

Article Annexe

—

électroniques: les dictionnaires et encyclopédies; les annuaires; les catalogues de bibliothèques françaises, en particulier collectifs, ainsi que quelques exemples étrangers; les bibliographies nationales européennes et américaine, rétrospectives et courantes

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

Phase d'approfondissement - e-learning ; Connaissances à acquérir : - la prise en charge des urgences ainsi que des pathologies électives bénignes et cancéreuses courantes de la spécialité ; 3.3.

Article 2

—

inscrit ; - d'effectuer certains temps opératoires des interventions qui doivent être maîtrisées à l'issue de la phase d'approfondissement. 3° L'étudiant inscrit dans la spécialité de biologie médicale est capable : - de pratiquer les actes les plus courants

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