Codes de loi français

LEGIARTI000033471168

de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 Trente jours Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail Articles L. 3121-24, dernier alinéa, et R. 3121-15 Trente jours Dérogation à la durée

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Le praticien qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé, atteint de tuberculose

Article 7

durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la durée définie au deuxième alinéa de l'article 23 diminuée de soixante-dix trimestres ; 3° A cinquante-sept ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au

Article 12

La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option aux concours ou examens normaux d'accès aux emplois d'agent de bureau dactylographe, d'agent d'enquête et d'employé de bibliothèque ou de concours ou

Article 22

Si, à l'issue de son congé de maladie, l'intéressé n'est pas en état de reprendre son service, un congé sans traitement dont la durée ne saurait excéder six mois peut lui être accordé. 3° Aux congés avec traitement pour couches et allaitement d'une durée

Article R351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

1° Les orientations générales de l'Institut national d'histoire de l'art et le contrat d'établissement ; 2° L'organisation interne de l'institut, notamment, après avis du conseil scientifique, la création et la modification de départements ; 3° La durée

Article 9

Les enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles des maîtres de conférences sont nommés pour une période de trois ans.

Article L4138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 08

Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de trois

Article 6

membre titulaire ou suppléant de la commission consultative paritaire venant, au cours de la période susmentionnée de quatre années, par suite de démission de l'administration ou de son mandat de membre de la commission, de mise en congé de longue durée

Article 15

Les instituts exercent une fonction de relais entre le monde de la recherche et la société civile ou les institutions publiques.

Article 209

Pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu au dernier alinéa du présent article et par dérogation aux articles L. 512-8, L. 512-10 à L. 512-13 et L. 512-15 à L. 512-17 du code général de la fonction publique

Article 8-1

Les psychologues de la fonction publique hospitalière qui ont été recrutés par la voie du concours sur titre dans le grade de psychologue de classe normale mentionné au I de l'article 3 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat

Article 9

l'agent dont le contrat a fait l'objet d'un renouvellement dans les conditions posées soit par l'article 7 soit par le II ou par le IV de l'article 8 du présent décret est examinée à l'issue de cette période : - s'il a été déclaré apte à exercer les fonctions

LEGIARTI000034795586

portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction

Article R2333-120-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le président du tribunal est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction qu'il préside.

Article R4392-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, dont l'un exerçant ses fonctions

Article 107-1

et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites.

Article 1

Curriculum vitae comportant notamment une description précise des fonctions de diététicien exercées et indiquant les adresses professionnelles successives de l'intéressé ; 4.

Article R113-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 54

Elle indique l'identité de l'agent qui en est bénéficiaire, la durée pour laquelle elle est accordée et les motifs sur lesquels elle se fonde.