Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions

Article D1611-32-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51

Code général des collectivités territoriales

relatives : 1° Aux redevances de stationnement des véhicules sur voirie et aux forfaits de post-stationnement prévus à l'article L. 2333-87 ; 2° Aux revenus tirés de l'exploitation d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques

Article R4311-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre depuis au moins deux mois à la date de l'élection.

Article L2231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

Code des transports

d'aménagement ou d'installation pérenne ou temporaire, y compris les installations de travaux routiers, envisagés à une distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre, la sous-station électrique

Article L342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

de distribution d'électricité ou des travaux de génie civil importants, le délai d'installation d'une infrastructure collective relevant du réseau public d'électricité permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour des véhicules électriques

Article 7

—

Les objectifs concernant la production d'électricité à partir de bioliquides ou d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont : 1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

associés des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite mentionnés au III de l'article L. 713-2, désignés par la délibération expresse statutaire prévue au même article ; d) Electeurs mandataires mentionnés au I de l'article L. 713-3 ;

Article 10

—

Tous les électeurs au conseil d’administration sont éligibles,à l’exception du président et des membres du bureau. Le vote par correspondance est admis pour les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique.

Article 1

—

intactes ou amputées à la suite de la mise à feu ; - charge superficielle : une charge placée hors d'un trou de mine au contact du matériau ; - mine verticale : un trou de mine incliné à plus de 65 degrés par rapport à l'horizontale ; - circuit électrique

Article 1

—

Pour l'élection des conseillers prud'hommes du 9 décembre 1992, les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter au président du bureau au moment du vote,

Article 1

—

Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à : 1° 1,96 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont

Article 244-4.09

—

. - Tout navire dispose d'une source électrique de secours indépendante de la source d'alimentation principale, située à l'extérieur des locaux de machines, et bénéficiant d'une distribution séparée.

Article 3

—

Les règles à appliquer pour la réalisation des circuits auxiliaires n'ayant pas d'influence sur le maintien de l'alimentation en énergie électrique sont celles du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (sections I à V).

Article 18

—

. ― Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil de la formation, du conseil de la vie universitaire et du sénat académique, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux définis à l'article

LEGIARTI000038054172

—

L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les locaux d'habitation ; Code ROME : -arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique

Article R2411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62

Code général des collectivités territoriales

La commission syndicale spéciale est composée de trois membres tirés au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, membres de la section, n'ayant pas d'intérêt à agir en leur nom propre.

Article L57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code électoral

Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur et satisfaire aux conditions suivantes : - comporter un dispositif qui soustrait l'électeur aux regards pendant le vote ; - permettre aux électeurs handicapés de

Article R1411-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90

Code de la santé publique

Il ne peut être procédé valablement à l'élection du président et du vice-président que si la moitié au moins des électeurs sont présents.

Article D4233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Pour être éligible à l'un des conseils de l'ordre, le pharmacien doit : 1° Etre électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés.

Article L336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Ces transactions internes sont réputées intervenir aux dates et conditions qui auraient correspondu à l'approvisionnement de ces contrats par des produits électriques de gros échangés sur les marchés de gros.

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