CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a5cd580146773ff99d
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cox California Cars, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10
613722a6cd580146773ffa1b
11 juin 1996
Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.
613722a9cd580146773ffca0
6 février 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BAT MCCE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au
613722a9cd580146773ffca2
Georges Y..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Promobat Sud, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (
613722aacd580146773ffd76
20 février 1996
Antoine X..., exploitant de l'établissement X... carrelage et faïence, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au
613722e5cd58014677402dfb
17 décembre 1997
Jean X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Distri Plus, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section Activités
613722e9cd58014677403131
2 juillet 1997
X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan, rendu le 5 décembre 1994, dans une instance l'opposant à M.
613722bbcd58014677400c56
18 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
613722bdcd58014677400e17
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995
613722c3cd58014677401321
30 janvier 1997
du conseil de prud'hommes de Bobigny rendu le 6 juin 1995, qui l'a condamné à payer une somme à titre de rappel de salaire à Mme Y...; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué
613722d6cd58014677402168
5 mars 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Byzantin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
613722e0cd58014677402a4b
Houtan Y..., ... aux Roses, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Taous A..., demeurant ..., 92160
613722e1cd58014677402afe
4 juin 1997
Loïc X..., demeurant Ecole de Saint-Agnan, 24390 Saint-Agnan, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de M.
613722e3cd58014677402cd2
16 juillet 1997
: Sur le pourvoi formé par la société Paquebot Le Méditerranée restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est Anse du Pharo Le Méditerranée, 13007 Marseille, en cassation d'un jugement
613722aecd58014677400056
Pasquale, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., défenderesse
613722b7cd580146774008c0
29 mai 1996
Francis Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Mayol, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes (Section
613722f6cd58014677403c21
25 mars 1998
Mario Y..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, domicilié 3 C C la Noue Caillet, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny
613722fdcd580146774041c3
9 octobre 1997
des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable
613722c9cd5801467740170d
27 novembre 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCA Baticonseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
613722cbcd5801467740189a
16 octobre 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Page 70 sur 20181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.