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403 612 résultats pour « enonciations du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff99d

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cox California Cars, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1b

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BAT MCCE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Georges Y..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Promobat Sud, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd76

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Antoine X..., exploitant de l'établissement X... carrelage et faïence, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402dfb

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Distri Plus, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section Activités

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403131

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan, rendu le 5 décembre 1994, dans une instance l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c56

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e17

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401321

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

du conseil de prud'hommes de Bobigny rendu le 6 juin 1995, qui l'a condamné à payer une somme à titre de rappel de salaire à Mme Y...; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402168

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Byzantin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613722e0cd58014677402a4b

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Houtan Y..., ... aux Roses, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Taous A..., demeurant ..., 92160

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CC

soc

613722e1cd58014677402afe

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Loïc X..., demeurant Ecole de Saint-Agnan, 24390 Saint-Agnan, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cd2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

: Sur le pourvoi formé par la société Paquebot Le Méditerranée restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est Anse du Pharo Le Méditerranée, 13007 Marseille, en cassation d'un jugement

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soc

613722aecd58014677400056

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Pasquale, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., défenderesse

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soc

613722b7cd580146774008c0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Francis Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Mayol, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes (Section

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soc

613722f6cd58014677403c21

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Mario Y..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, domicilié 3 C C la Noue Caillet, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny

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CC

soc

613722fdcd580146774041c3

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable

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CC

soc

613722c9cd5801467740170d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCA Baticonseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613722cbcd5801467740189a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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