Codes de loi français

Article 226-3.11

Les raccords flexibles doivent rester visibles et facilement accessibles sur tout leur parcours. Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement ne doivent pas traverser des locaux destinés au couchage du personnel.

Article 1

dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste

Article PS 24

Les ascenseurs et les monte-charge sont isolés du reste du parc dans les même conditions que les escaliers. Néanmoins, le volume d'un escalier peut être commun à un ascenseur ou un bloc d'ascenseurs.

Article 6

Les élections dans les collèges B1, B2, C1 et C2 ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article Annexe 3

Même si le cheminement pédagogique impose une étude séparée des éléments horizontaux et verticaux, il reste indispensable de travailler sur la globalité du phénomène musical.

Article Annexe II

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.

Article 242-3.06

entre deux compartiments situés sous le pont de franc-bord pourront être de type étanche à charnières, sous réserve des exigences suivantes : a) Soit, après envahissement du compartiment possédant une ouverture sur la coque, la ligne de flottaison reste

Article 3

Protection des travailleurs L'installation sera exploitée de telle façon que, compte tenu des règles générales d'exploitation, l'exposition du personnel reste, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, aussi faible que raisonnablement

Article 21

A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

Article 8

Lorsque le statut particulier du corps dans lequel l'agent a vocation à être titularisé, ou le décret réglant la situation des fonctionnaires stagiaires scolarisés au sein de l'école, prévoit que les fonctionnaires nommés dans le corps sont astreints à rester

Article 7

plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés

Article 91

Lorsque le nombre des attachés d'administration promus attachés principaux au titre d'une année donnée n'est pas un multiple de six, le reste est ajouté au nombre des attachés principaux promus l'année suivante en application du 1° pour le calcul des

Article 226-3.22

Les tuyautages flexibles doivent rester visibles sur toute leur longueur. Ils sont donc nécessairement placés au-dessus du parquet ; 2.4.

Article 221-XII/06

1er juillet 2006 ou après cette date, qui transportent des cargaisons solides en vrac d'une densité égale ou supérieure à 1 000 kg/m³, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : .2 la continuité effective entre la structure de muraille et le reste

Article 7

titre de l'exécution des marchés de travaux : exercice de la mission de contrôle de conformité des travaux considérés, au regard des prescriptions techniques et financières contractuelles, dans le cadre de la mission de coordination et de direction qui reste

Article 6

Les fichiers sont issus de la plus récente version des programmes informatiques générateurs des résumés anonymes cités au 3 du I de l'article 5 du présent arrêté, mis à disposition des établissements par l'Etat, et dont celui-ci reste propriétaire.

Article T 44

. - La boîte à bornes et l'appareil général de commande visés à l'article T 43 (§ 5) doivent rester constamment facilement accessibles.

Article Annexe II

L'élève reste sous la responsabilité de l'équipe pédagogique des professeurs chargés de la section.

Article Annexe III

Toutefois, la surface habitable de ces chambres doit rester supérieure à 9 mètres carrés. 3-3.