Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0047 du 24/02/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 22

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notamment de l'amélioration des plantes, la compréhension des écosystèmes, notamment anthropisés, l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, l'analyse des déterminants

Article A931-3-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'il procède à cette convocation, le commissaire aux comptes fixe l'ordre du jour et peut, pour des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts, mais situé dans le même département ou la même

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Article 12

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Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Article 1

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Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 5

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La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

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Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

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Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2-3

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La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :

Article R653-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Article 3

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Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Les directeurs des affaires maritimes sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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